Le pouvoir politique souverain

Thèmes abordés

Pouvoir politique souverain, Etat, pouvoir suprême, ONU, concurrence, pouvoir constitutionnel

Résumé du document

L'État n'est pas la seule institution dans une communauté donnée puisqu'il existe toujours d'autres institutions dans chaque pays (ex. : institution religieuse).
L'État n'est pas la seule personne morale (existence officielle qui donne des prérogatives et des puissances à la personne, patrimoine financier et la faculté d'être représenté devant les instances judiciaires).

Ce qui caractérise l'État c'est le fait de détenir un pouvoir suprême et souverain, c'est-à-dire le pouvoir qui n'est soumis à aucune concurrence de la part d'une autre puissance interne ou internationale sur l'ensemble des citoyens qu'ils soient à l'intérieur ou bien à l'étranger.

Extraits

[...] D'autres puissances qui imposent parallèlement à sa propre loi. L'État détient le monopole de la contrainte et par contrainte on entend dans un 1er lieu le pouvoir de dicter une règle qu'elle soit constitutionnelle qu'elle soit une loi ordinaire ou même règlementaire. En même temps, en contrainte, le fait d'imposer la règle et de sanctionner sa violation. Ceci nous mène a une problématique : QUEL EST LE RAPPORT ENTRE L'ETAT ET LE DROIT CONCEPTION DE CE RAPPORT - Dans une 1ere conception, les 2 entités sont distinctes - Identification Cette séparation est envisage par 2 manières, ceux qui soutiennent un droit naturel, c'est la thèse sur la quelle se fonde la conception moderne de Droit de l'Homme. [...]

[...] Un pouvoir absolu, qu'on peut qualifier de pouvoir suprême et qui ne supporte pas théoriquement la concurrence. C'est un pouvoir indivisible puisqu'il s'exerce de la même manière sur l'ensemble du territoire et sur l'ensemble des citoyens. C'est un pouvoir perpétuel et permanent, on ne peut imaginer l'intervention de la souveraineté étatique, le changement des dirigeants n'est qu'un changement de personne. Il doit également être affectif, être capable d'imposer et de contraindre les citoyens à défaut de quoi n'est en présence d'un État fantoche (qui n'exerce pas ses fonctions régaliennes). [...]

[...] Ca peut être religieux ou rationnel. Positivistes, en face des matérialistes soutiennent le droit positif, (on dépasse l'idée du droit surnaturel) on n'est plus dans le cadre d'une inspiration législative, on est dans la création dans la règle par l'homme. Critiques : D'abord, il y a les coutumes qui sont la répétition d'une pratique dans la vie. Parallèle à la règle dictée par le pouvoir législatif qui est une expression de la volonté populaire nous avons des règles supranationales à travers le droit européen. [...]

[...] LE POUVOIR POLITIQUE SOUVERAIN L'État n'est pas la seule institution dans une communauté donnée puisqu'il existe toujours d'autres institutions dans chaque pays (ex. : institution religieuse) L'État n'est pas la seule personne morale (existence officielle qui donne des prérogatives et des puissances à la personne, patrimoine financier et la faculté d'être représenté devant les instances judiciaires) Ce qui caractérise l'État c'est le fait de détenir un pouvoir suprême et souverain, c'est-à-dire le pouvoir qui n'est soumis à aucune concurrence de la part d'une autre puissance interne ou internationale sur l'ensemble des citoyens qu'ils soient à l'intérieur ou bien à l'étranger La concurrence est limitée aussi bien sur un plan interne ou sur un plan international En fonction de la puissance de l'État, on voit apparaître cette souveraineté suprême (ex : le lobbying juif aux États-Unis) La 2e concurrence : concurrence internationale ou bien d'une manière légale à travers les conventions et traités signés dans le cadre international. [...]