Le pouvoir gouvernant : le Président, arbitre ou gouvernant ?

Thèmes abordés

Pouvoir gouvernant, Président, arbitre, gouvernant, pouvoirs d'arbitrage du Président, pouvoirs gouvernementaux

Résumé du document

- la présidence est forte, développée dans ses attributions, ses moyens d'actions mais la Ve n'est pas un régime présidentiel : le Président n'est pas un chef de l'exécutif séparé du législatif ; pas d'administration.
- le gouvernement est solidairement devant l'assemblée nationale, et, en contrepartie, cette chambre peut être dissoute : c'est un mécanisme classique des régimes parlementaires.

Extraits

[...] dissolution (art. référendum (art. 56) - Pouvoirs partagés : majorité des pouvoirs du Président. Soumis à contreseing. III. Les pouvoirs d'arbitrage du Président - Intervention dans les autres pouvoirs : dans le Parlement, avec la formation du gouvernement (art. qui n'est pas obligé de demander la confiance du parlement (possible par l'art 49-1) et la dissolution de l'Assemblée. [...]

[...] Le pouvoir gouvernant : le Président, arbitre ou gouvernant ? I. Un rôle présidentiel prééminent - la présidence est forte, développée dans ses attributions, ses moyens d'actions mais la Ve n'est pas un régime présidentiel : le Président n'est pas un chef de l'exécutif séparé du législatif ; pas d'administration - le gouvernement est solidairement devant l'assemblée nationale, et, en contrepartie, cette chambre peut être dissoute : c'est un mécanisme classique des régimes parlementaires. Ve République ni régime parlementaire ni régime parlementaire ni monarchie parlementaire Intention des constituants : - renforcer l'exécutif et en faire un pouvoir gouvernant : rationalisation parlementarisme - stabiliser le gouvernement : le Président est un pôle de stabilité : il est arbitre entre le gouvernement et le Parlement et incarne la continuité de l'état 1962 : De Gaulle change de 1er ministre : le président est le gouvernant, et le régime n'est plus parlementaire : double responsabilité 1962-1969 : De Gaulle prend de l'importance : TV, référendums plébiscitaires C'est la puissance présidentielle qui oblige le mode d'élection Guy Carcassonne II. [...]

[...] 21) le président peut élargir son champ législatif (droit de veto utile en cohabitation) - nominations (art. 13) : le Président nomme tous les hauts fonctionnaires, et la liste de la Constitution peut être agrandie par décret (loi de 1958) + pouvoir lié : nomme des emplois sur concours sans choix Position prééminente en politique extérieure : indépendance nationale (art. traités (art. 52) : chef de la diplomatie, présent au Conseil européen. MAIS : pas d'administration : dépendant du Quai d'Orsay Chef des armées : chef des forces nucléaires Pouvoirs extraordinaires en période de crise (art. [...]

[...] 11) - saisine du Conseil Constitutionnel + nomination de ses membres + référendum IV. Les pouvoirs gouvernementaux du gouvernant Gouvernance de la nation par le conseil des ministres (art. : il convoque les ministres, choisit l'ordre du jour (avec le Premier ministre) et participent aux décisions de décrets, projets de lois et nominations : - fixation de l'ordre du jour : le Président signe les ordonnances et les décrets pris par le Conseil. Deux sortes de décrets : ceux du conseil des ministres (art. 13) et ceux des ministres (art. [...]