Le pouvoir gouvernant : le Premier ministre, chef du gouvernement

Thèmes abordés

Pouvoir gouvernant, Premier ministre, chef du gouvernement, Président de la République, Ve République

Résumé du document

Création lors de la IIIe République (Président du Conseil).
IVe : c'est le seul qui a l'initiative des lois, peut poser la question de confiance, direction armée, exécution des lois et nominations fonctionnaires.

Extraits

[...] Le pouvoir gouvernant : le Premier ministre chef du gouvernement Création lors de la IIIe République (Président du Conseil) IVe : c'est le seul qui a l'initiative des lois, peut poser la question de confiance, direction armée, exécution des lois et nominations fonctionnaires I. Le gouvernement de la Ve République Le gouvernement est indépendant du Parlement : - incompatibilité ministre/parlementaire (art. 23) - plus d'investiture parlementaire : pas de lien de subordination (confiance : option (art. - ne décide plus de la démission du Premier ministre : c'est le Président qui met fin aux fonctions (art.8) Gouvernement collégial et solidaire : - choix des ministères : pas dans la constitution : élément politique - pas de vote : unanimité et consensus : pas de gouvernement multi vocal ! [...]

[...] 21) - reconnait un pouvoir réglementaire au ministre pour son travail II. Attribution et primauté du Premier ministre au sein du gouvernement Il base sa supériorité sur son pouvoir de nomination des ministres : il peut empêcher qqn d'être ministre, peut le renvoyer, peut lui ôter les moyens De plus, il est le fait de la majorité et doit la faire réélire : investit lors des législatives, élabore le programme politique. Chef de l'administration (art. nomme fonctionnaires (hors art. envoie les lettres de cadrage pour le budget, contrôle l'ensemble de l'activité du gouvernement : s'il a perdu face au Président, il gagne face aux ministres Est le seul à avoir l'initiative de la loi (art. [...]