Le poste de premier ministre de G. Pompidou à F. Fillon, 1962-2010

Résumé du document

Le remaniement ministériel prévu pour les prochains jours entrainera probablement le remplacement de l'actuel premier ministre François FILLON.

Le président de la République, Nicolas SARKOZY, peut en effet choisir à tout moment de changer de gouvernement comme le lui permet la Constitution, car le parlement est issu de la même majorité que le chef de l'État.

Les pouvoirs du président sont garantis par la constitution de 1958 dès l'article 5 qui fait du président le garant des institutions et de la Constitution, « de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Il préside également le conseil des ministres et nomme les hauts fonctionnaires selon l'article 13, l'article 14 le fait chef de la diplomatie, l'article 15 chef des armées et il peut acquérir temporairement les pleins pouvoirs grâce à l'article 16. Le président peut également dissoudre l'Assemblée nationale et organiser des référendums. C'est donc le personnage le plus important de l'État, Michel DEBRE le définit comme la « clef de voute » du régime. Enfin, le président nomme et révoque le premier ministre comme le lui permet l'article 8 lorsque l'Assemblée nationale est issue de sa majorité.

Face à un président de la République si puissant, le premier ministre possède lui aussi des pouvoirs inscrits dans les articles 20 à 23 de la Constitution. D'après ces articles le premier ministre peut présider le conseil des ministres en remplacement du président, il dirige l'action du gouvernement et peut déléguer une partie de son pouvoir aux ministres, enfin il doit théoriquement conduire avec son gouvernement la politique de la nation et est responsable de celle-ci devant le parlement. Après avoir été nommé par le président la prise de fonction du premier ministre est soumise au vote des députés qui peut en cas de rejet agir comme une motion de censure. C'est cette désapprobation de l'assemblée qui explique les périodes de cohabitation : phénomène pourtant non prévu par la constitution de 1958.

Cette Constitution voulue par DE GAULLE donne des pouvoirs très importants au président de la République face au premier ministre traduisant ainsi la volonté de DE GAULLE de mettre à la tête du pays un garant de l'exécutif fort face au parlementarisme. La légitimité du président a été étendue en 1962 avec son élection au suffrage universel direct. En 2002 le mandat du président est devenu quinquennal ce qui rend beaucoup plus improbable une nouvelle cohabitation à cause de la concordance des mandats présidentiels et parlementaires.

Comment la fonction de premier ministre s'est-elle exercée sous toute la 5e république par rapport à celle de président de la République ?

Extraits

[...] Un premier ministre qui a peu d'autonomie. _le premier ministre est chef du gouvernement mais selon l'article 8 c'est le président qui choisit les ministres sur simple proposition du premier ministre. Il est donc chef d'un gouvernement qu'il n'a pas constitué. _le premier ministre ne fait qu'appliquer les décisions du président : le premier ministre applique le programme politique pour lequel le président a été élu. _un premier ministre parfois effacé sur la scène politico-médiatique (aujourd'hui on parle même d'hyper-présidentialisation avec Sarkozy) : Les premiers jours de François Fillon sont difficiles en raison de l'omniprésence médiatique du Président de la République. [...]

[...] _le premier ministre tente parfois de prendre plus d'autonomie par rapport au président ce qui conduit à des crises : ex : Chaban Delmas contraint à la démission en 1972 car projet de nouvelle société trop progressiste pour Pompidou. Et Chirac démissionne en 1976 car il est en conflit avec le président Giscard d'Estaing division de la droite et création par Chirac du RPR et par Giscard de l'UDF en 1978. B. Le premier ministre acquiert de l'autonomie lors des périodes de cohabitations. La cohabitation n'est pas prévue dans la constitution. Les trois cohabitations ont une durée différente. Les deux premières, qualifiées de courtes, ont duré deux ans. [...]

[...] Le poste de premier ministre de G. POMPIDOU à F. FILLON. 1962-2010 Le remaniement ministériel prévu pour les prochains jours entrainera probablement le remplacement de l'actuel premier ministre François FILLON. Le président de la République, Nicolas SARKOZY, peut en effet choisir à tout moment de changer de gouvernement comme le lui permet la Constitution, car le parlement est issu de la même majorité que le chef de l'État. Les pouvoirs du président sont garantis par la constitution de 1958 dès l'article 5 qui fait du président le garant des institutions et de la Constitution, de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités Il préside également le conseil des ministres et nomme les hauts fonctionnaires selon l'article 13, l'article 14 le fait chef de la diplomatie, l'article 15 chef des armées et il peut acquérir temporairement les pleins pouvoirs grâce à l'article 16. [...]

[...] _La troisième et dernière cohabitation est la plus longue puisque JOSPIN reste premier ministre 5 ans de 1997 à 2002. En 2000 le passage du mandat présidentiel au quinquennat rend presque impossible de nouvelles cohabitations. au cours des périodes de cohabitations Depuis 1962 le premier ministre a pour rôle principal l'exécution des décisions du président, il a très peu d'autonomie et peut être révoqué à tout moment bien que cela ne soit pas clairement défini la Constitution. Néanmoins, cela n'empêche pas des périodes de défiance entre premier ministre et président lors des cohabitations principalement qui conduisent à une véritable dyarchie de l'exécutif. [...]

[...] Face à un président de la République si puissant, le premier ministre possède lui aussi des pouvoirs inscrits dans les articles 20 à 23 de la Constitution. D'après ces articles le premier ministre peut présider le conseil des ministres en remplacement du président, il dirige l'action du gouvernement et peut déléguer une partie de son pouvoir aux ministres, enfin il doit théoriquement conduire avec son gouvernement la politique de la nation et est responsable de celle-ci devant le parlement. Après avoir été nommé par le président la prise de fonction du premier ministre est soumise au vote des députés qui peut en cas de rejet agir comme une motion de censure. [...]