Les politiques publiques internationales

Thèmes abordés

Politiques publiques internationales, phénomènes internationaux, politiques publiques européennes, influence européenne, politiques nationales

Résumé du document

On va étudier les politiques publiques internationales et européennes. On va à la fois étudier les politiques publiques à un autre niveau d'une part et d'autre part le fait que ce qui se passe à ce niveau a un effet sur le niveau national.

Petiteville et Smith (2006) : ensemble des programmes d'action revendiqués par des autorités publiques ayant pour objet de produire des effets dépassant le cadre statonational.

Extraits

[...] La montée du libéralisme : on valorise beaucoup le marché et donc remet en cause l'Etat laissant ainsi la place pour autre chose au-delà des états. Apparition des problèmes publics mondiaux c'est-à-dire touchant plusieurs Etats qui doivent lutter ensemble. (Réchauffement climatique, menaces transnationales). Situations nécessitant des décisions collectives et ne s'arrêtant pas aux frontières : remise en cause du pouvoir étatique. Quelques secteurs où c'est particulièrement développé : OMC, environnement, protection des droits de l'Homme et de l'enseignement supérieur (processus de Bologne). [...]

[...] Néanmoins, on a une surreprésentation des politiques réglementaires parce qu'elles ne coutent rien et que les instances internationales ont peu de budget commun. Les phénomènes internationaux influent les politiques publiques International : entre les Etats. (Concerne les gouvernements). Bilatéral ou multilatéral. Supranational : suppose l'existence d'une institution au-dessus de l'Etat. Transnational : entre les Etats mais ne concerne pas nécessairement les acteurs gouvernementaux. Holzinger et Knill : différents mécanismes internationaux pouvant contraindre l'action publique internationale : - L'imposition : un acteur politique qui oblige un gouvernement à adopter un certain type de politique. [...]

[...] (provient d'un Etat ou d'une institution internationale). Le système colonial repose sur de l'imposition ou le FMI peut contraindre les Etats dans le besoin en échange de prêts d'argent. - L'harmonisation internationale : certains pays dans le cadre d'une organisation internationale vont adopter des politiques parce qu'ils se sont engagés à le faire. (UE et adoption de politiques en commun). - La concurrence par les normes/règles (=regulatory competition) : dans un marché intégré quand un pays adopte une politique les autres vont être incités à s'ajuster. [...]

[...] On a donc une politique sociale nationale mais contrainte par l'Europe. - L'Europe sociale va passer par de la soft Law car les états ne veulent pas laisser leur souveraineté sur le social : MOC= méthodes ouvertes de coordination. On décide ensemble d'objectifs communs et au bout d'un moment on fait une évaluation globale. Cela fonctionne par phénomène d'émulation entre Etat. On parle ainsi d'européanisation cognitive par les objectifs. Cas pratique sur l'Europe du médicament selon Hauray : - Santé relève du national - Dans la régulation du marché du médicament : mise en place de l'AEM (EMEA) qui est devenu l'instance de référence pour les AMM. [...]

[...] Pas d'impact : inertie des politiques nationales. Pression adaptative de rejet. Ce modèle a des limites : - Vision très top-down alors qu'il peut y avoir des situations où ça part des états. Vision transnationales où la diffusion est favorisée du fait du cadre UE. Ce sont des phénomènes de socialisation à l'Europe, les pays ont l'habitude de travailler ensemble. Européanisation bottom-up Européanisation par échanges réciproques : ce sont des boucles de rétroaction. Le détour par l'Europe d'un EM pour obtenir quelque chose de la part des Etats-membres. [...]