Les politiques publiques de l'environnement

Résumé du document

Les politiques publiques de l'environnement, exposé de 16 pages



Les conférences de Stockholm en 1972, Rio de Janeiro en 1992 et Johannesburg en 2002 respectueusement appelées « Sommets de la Terre », ont placées pour la première fois les problèmes écologiques sur le devant de la scène internationale. Pour répondre à ces nouvelles complications, L'Organisation des Nations Unies a créée des conventions et un programme nommé « Action 21 » qui comprend 2500 recommandations dans les domaines de la pollution de l'air, la gestion des ressources naturelles et le recyclage.





BASES DE LA REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

BUDGET CONSACRE A L'ENVIRONNEMENT

LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Extraits

[...] BASES DE LA REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT A - L'agenda 21 ou Action 21 : L'agenda 21 est un plan d'action issue du sommet de RIO de 1992 il a pour objectif d'adopter le développement durable aux collectivités territoriales selon 27 principes. Ces principes sont principalement autour d'actions sociales et de préventions écologique, tel que la santé, le logement, la pauvreté, la gestion des mers, forets, montagnes, ressources en eau, agriculture ou des déchets. Cette mission est dirigée en France par la Commission 21. 1.1 L'humanité se trouve à un moment crucial de son histoire. [...]

[...] Ce traité repose sur l'idée qu'il faut impérativement, et dans un délai relativement bref, réduire les émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont les causes principale du réchauffement climatique pays industrialisés se sont donc engagés de réduire leurs émissions de CO2 de d'ici 2012. Mais dans ce cadre de modifications des politiques écologiques planétaire est également venu s'ajouter des mesures communautaires. En effet, depuis 1996, le conseil de l'Europe invite les états membre à construire un Réseau écologique Paneuropéen visant à stopper la régression de la biodiversité sur le continent d'ici 2010. Mais l'Europe intervient surtout dans le domaine législatif des états avec notamment les directives habitats et oiseaux visant à protéger dans son ensemble les espaces naturels et la faune y habitant. [...]

[...] Ces actions ont donc toutes une dimension fortement participative, et visent l'organisation du débat avec des acteurs diversifiés (autres ministères, établissements publics, entreprises, associations . ) sur des questions controversées. La dimension partenariale est donc ici particulièrement affirmée. A propos de la D4E . La Direction des études et de l'évaluation environnementale contribue à la prise en compte de l'environnement dans les politiques publiques. Elle a pour rôle de définir les programmes de recherche soutenus par le ministère pour la politique scientifique et technique du ministère. [...]

[...] ) Bâtiment : - Promotion de l'écoconstruction. (Elle consiste à créer un bâtiment doté des technologies lui permettant de respecter au mieux l'environnement et l'Écologie dans sa construction, en cherchant à s'intégrer le plus respectueusement possible dans un milieu en utilisant des ressources naturelles et locales.) Education à l'environnement et au développement durable : - construire une information fiable et des clés de compréhension pour créer la confiance, - délivrer des messages qui ont du sens, autour du thème vie meilleure», - mettre en avant l'existence et l'exemplarité de solutions, - inviter le grand public à participer et à s'impliquer, - mobiliser des relais spécifiques (et certaines cibles-clés, et concrétiser des partenariats). [...]

[...] Ainsi, les différentes taxes comme la taxe sur les activités polluantes, la taxe kilométrique poids lourd devraient permettre de financer les diverses résolutions adoptées au Grenelle. Le budget ministérielle lui progresse de en 2009 (20,2 milliards contre 19,3 milliards l'année précédente) et la structure interne du MEEDAT sera réorganisée afin de se tourner plus amplement vers les politiques Grenelle. Développement des modes de transports alternatifs à la route = 6 Milliards jusqu'à fin 2011 Afin de baisser la consommation d'essence et de diminuer les émissions de gaz, le développement de nouvelles infrastructures de transport constitue l'une des priorités fixée par le Grenelle de l'environnement, notamment au travers de grands projets ferroviaires et fluviaux Pour cela milliards d'euros devraient être attribués au lancement de lignes à grandes vitesse avant 2011 (Bretagne-Pays de Loire, contournement Nîmes-Montpellier et Tours-Bordeaux ) Dans ce même plan de financement milliards d'euros seront alloués au financement du canal Seine-Nord-Europe, déclaré d'utilité publique. [...]