La politique des transports

Thèmes abordés

Politique des transports, réseau routier européen, réseaux de transport, espace européen des transports, sécurité des transports européens

Résumé du document

Le secteur des transports représente environ 10 % du PIB de l'UE et près de 10 M d'emplois.
Le réseau routier européen est le 2e au monde (4,8M de km pour l'UE-25). L'UE possède aussi le 2e réseau ferroviaire au monde (225 750 km).
Le transport ferroviaire de marchandises connaît un déclin préoccupant en Europe, avec une part de marché passée de 21 en 1970 à 8 en 2003 - tendance qui va toutefois en s'inversant depuis. Cette régression s'est faite au profit du transport routier (45 du fret, 80 du transport de passagers), plus compétitif et plus fiable, mais beaucoup plus polluant.
Son réseau d'aéroports est le 3e au monde. L'UE a la 2e plus grande flotte au monde.

Extraits

[...] Objectifs : o Contrôle rigoureux de la mise en œuvre par les EM des paquets législatifs adoptés depuis le début des années 1990, qui passe parfois par leur refonte ( achever le marché commun. [...]

[...] Mais les financements nationaux font défaut. Selon une étude réalisée par la Commission en mai 2008, les EM ne consacrent plus que 0,45% de leur PIB au financement des infrastructures de transport (contre dans les années 1980). B. Il apparaît désormais nécessaire de renforcer les mesures prises dans certains domaines et d'entreprendre des actions plus volontaristes dans la perspective de la constitution d'un espace européen des transports 1. Renforcer les actions dans certains domaines, en tenant compte de l'aspiration des citoyens européens à une sécurité accrue - Maritime : Vers une politique intégrée et une sécurité renforcée : o Le projet de politique maritime intégrée est porté par la Commission, qui a adopté en octobre 2007 un livre bleu sur la politique maritime intégrée, accompagné d'un plan d'action. [...]

[...] Depuis le 1er janvier 2010 : ouverture à l'international du transport de passagers. - Dans le domaine fluvial : Le transport fluvial, en dépit d'une part de trafic marginale dans la plupart des EM, peut se prévaloir d'un rôle de précurseur. Les 2/3 du trafic intra-UE sont régis par la convention de Mannheim de 1868, qui instaure une liberté totale de navigation sur le Rhin et les voies d'eau associées. Face à la dégradation du trafic fluvial, la Commission a mis en place en 1989 un plan d'assainissement structurel destiné à limiter la surcapacité chronique de la batellerie grâce aux primes de départ. [...]

[...] La même année, un règlement ouvre la voie à la libéralisation ans le secteur maritime L'acte unique a formalisé ce cadre juridique, enrichi par le traité de Maastricht, modifié par celui d'Amsterdam et pérennisé depuis. - L'Acte unique a facilité le travail normatif de la Communauté en prévoyant l'adoption à la majorité qualifiée, après, consultation du PE, des règles applicables au transport. - Le Traité de Maastricht ajoute un volet plus structurel à cette politique, en introduisant des dispositions sur l'établissement et le développement des réseaux transeuropéens. - Le Traité d'Amsterdam applique la codécision à la politique des transports. - Lisbonne ne modifie guère l'économie de ces règles. [...]

[...] Par ailleurs, le règlement 3921/91 a libéralisé le cabotage à la date du 1er janvier 1993. - Dans le domaine maritime : Les 1es directives dans ce secteur sont intervenues en 1977 et surtout en 1986. La libéralisation des trafics entre ports d'un même État est ouverte aux navires battant pavillon communautaire (cabotage maritime) depuis 1999, avec l'entrée en vigueur du règlement 3577/92. Les principales avancées en matière maritime ont cependant porté sur la sécurité maritime après la catastrophe de l'Erika en 1999. [...]