Plan de l'exposé sur le référendum de 1962

Thèmes abordés

Référendum de 1962, constitution de 1958, De Gaulle, article 11, régime présidentiel

Résumé du document

En introduction, présenter la nouvelle constitution de 1958 notamment le renforcement des prérogatives du président. Ensuite, expliquer le premier changement qui a eu lieu mais que malgré tout la question du pouvoir du président demeure surtout pour De Gaulle. Le référendum de 1962 avec l'élection du président au suffrage universel direct. Les modalités de la réforme seront examinées puis les conséquences qu'elle applique sur le régime politique seront présentées.

Extraits

[...] Parce que De Gaulle engage sa responsabilité comme pour l'Algérie, comme en 1962 avec les accords d'évian et comme en 1969 en ce qui concerne la réforme du Sénat et de la région cas pour lequel il a démissionné. Nous verrons ensuite ce que le référendum a pour conséquences sur la nature du régime. II/ Les conséquences sur la nature du régime. Les conséquences sont doubles : d'une part la conséquence d'une dérive présidentielle et d'autre part les limites à cette dérive. [...]

[...] Le référendum de 1962 avec l'élection du président au suffrage universel direct. Les modalités de la réforme seront examinées puis les conséquences qu'elle applique sur le régime politique seront présentées (II). Les modalités de la réformes Il s'agit d'une initiative de De Gaulle qui utilise l'article 11 pour la révision constitutionnelle Une initiative de De Gaulle En interprétant l'article 5 de la constitution qui précise que le président est le garant des institutions et s'occupe d'assurer le bon fonctionnement du pouvoir public, par cet article, il estime qu'il a le droit de choisir qu'elle est la voie qui va être utilisé pour réviser la constitution. [...]

[...] Le risque d'une dérive en régime présidentiel Parce que le président désigne le premier ministre et que ce dernier dépend officieusement de lui, la raison est que le président peut renverser le gouvernement et à forciori le premier ministre. Par ailleurs les risques d'une dérive s'explique par les nombreux pouvoirs attribués au président notamment l'article 12 (droit de dissolution), l'article 16 (les pleins pouvoirs) qui connaitra une modification, l'article 59 et l'article 61 (nomination des trois membres au conseil constitutionnel) et d'autres pouvoirs propres ou sans contreseing. Néanmoins ces dérives restent limitées. Les limites de cette dérive. la cohabitation les prérogatives du parlement qui sont renforcés notamment depuis la révision constitutionnelle de 2008. [...]