La place et l’avenir de la région

Résumé du document

L'organisation politique française est longtemps marquée par le centralisme. L'épanouissement d'une pensée régionaliste puis sa traduction pratique sont tardifs et lents. La déconcentration puis la décentralisation fournissent le cadre politico institutionnel adapté.
Comment évolue la place de la région dans l'architecture institutionnelle française ?
Nous verrons d'abord que du régionalisme à la régionalisation, la région trouve peu à peu sa place dans l'architecture institutionnelle locale. Nous verrons ensuite que la région est alors dotée de nombreuses compétences qui semblent appelées à se développer dans l'avenir.

Extraits

[...] Il s'agit d'une administration déconcentrée permanente. Dès 1968, dans son discours à Lyon du 24 mars, de Gaulle révèle son intention d'opérer une rupture avec le centralisme d'Etat. Mais l'élévation de la région au rang de collectivité locale est refusée par référendum le 27 avril 1969, les Français signifiant surtout leur volonté de voir le président démissionner comme celui-ci s'était engagé à le faire en cas d'échec. L'idée de régionalisation ne s'éteint pas pour autant, Pompidou continuant à prôner l'union des départements. [...]

[...] - La régionalisation des transports s'achève en 2002 ; elle s'avère très coûteuse notamment en raison du déficit de la SNF. Les ports et les aérodromes sont également gérés par la région. - Malgré la suppression des aides directes conformément à la législation européenne en 2002, les régions restent les collectivités chefs de file de l'aide aux entreprises via des subventions ou des prêts préférentiels. Depuis 2004, la région coordonne les mesures prises en faveur du développement économiques. Elle peut participer à des fonds d'investissement ou de placement. [...]

[...] Enfin les contraintes bureaucratiques et la faiblesse des ressources limite la portée des compétences de la région. Parfois ce sont les électeurs qui freinent la régionalisation ; ainsi en la Corse a refusé d'obtenir davantage d'autonomie en juin 2002. - La régionalisation a cependant des succès ; les compétences ont été exercées plus efficacement que par l'Etat, notamment grâce à l'autorité acquise par le président du conseil régional en raison du suffrage universel et du mode de scrutin. Ces compétences semblent appelées à se développer dans l'avenir Le présent comme le futur proche traduisent la volonté de parfaire la régionalisation - Dès 2003 sont votées deux lois organiques sur le référendum local et l'expérimentation, qui développe la démocratie à l'échelle locale et développe une sorte de principe de subsidiarité qui permet de développer l'autonomie des régions. [...]

[...] En 1910, ce dernier se prononce pour le découpage de la France en dix-sept groupements régionaux selon des critères de géographie naturelle Cependant le pouvoir politique échoue dans un premier temps à mettre en place la régionalisation - La diffusion des idées régionalistes est entravée par le traumatisme qu'a laissé la Première Guerre mondiale. Aucune réforme n'est envisagée et la centralisation s'accentue. C'est seulement après la Deuxième Guerre mondiale qu'un renouveau doctrinal refait surface pour ne trouver sa concrétisation qu'un tiers de siècle plus tard. En 1948, Gravier souligne le problème dans son ouvrage Paris et le désert français. - Le réformisme administratif gaulliste prescrit dès 1055 des programmes d'action régionale autour de la thématique de l'aménagement du territoire. Cependant la Constitution de 1958 ne reconnaît que les communes et les départements. [...]

[...] Depuis le 10 juillet 1985, ils sont élus pour six ans dans chaque département, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle. La répartition des sièges à lieu à la plus forte moyenne. Les effectifs et la répartition des sièges entre les différents départements sont fixés par la loi. Le fonctionnement du conseil est calqué sur celui du conseil général. - Plus précisément, le conseil régional s'occupe surtout du développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique. Il vote le budget. Il élabore le plan régional dans le respect du plan national au sujet duquel il est consulté. [...]