Peut-on encore parler de pouvoirs régaliens de l’Etat de nos jours ?

Thèmes abordés

Pouvoirs régaliens de l'Etat, Etat-Léviathan, Hobbes, pouvoir de l'Etat, transferts de fonctions, transferts de compétences, institutions supra-nationales

Résumé du document

Dans la conception de l'Etat-Léviathan de Hobbes, la société sans État est vouée à plonger dans une guerre de tous contre tous. Pour éviter cette situation, la population doit transférer ses pouvoirs à un État qui devient garant de la sécurité civile. Ici, l'État ne sort pas de ses fonctions régaliennes qui se déclinent en une fonction de sécurité civile et de défense d'une part, de justice et de celle de battre monnaie d'autre part.
Cette conception minimaliste des fonctions de l'État a peu à peu été remise en cause et ses prérogatives élargies. On trouve entre autres deux exemples de ce phénomène dans l'histoire française avec les mesures sur Front Populaire en 1936 et l'application du programme du CNR dans l'après-guerre. Ces autres fonctions sont fixées dans le concept d'État-Providence.

Extraits

[...] Quid des fonctions régaliennes dans ces mécanismes de transfert ? Alors que les fonctions régaliennes de l'Etat devenaient, dans le cadre de l'apparition de nouvelles fonctions élargies, insuffisantes à définir le pouvoir de l'Etat, nous verrons que depuis la fin des Trente Glorieuses, ce dernier tend à perdre certaines de ses prérogatives dans des transferts de fonctions plus ou moins formalisés à d'autres niveaux de pouvoir, et en quoi cela participe à modifier son rôle. UN ETAT AUX FONCTIONS ELARGIES MAIS QUI EST REMIS EN CAUSE 1. [...]

[...] Plutôt que d'abandon, on peut parler d'une redéfinition du pouvoir étatique dans un contexte de multiplication des niveaux de décision. CONCLUSION La pertinence des fonctions régaliennes comme définissant l'Etat est remise en cause tout d'abord par l'apparition de fonctions plus larges qui lui sont attribuées puis par la mouvance récente de transferts de certaines compétences nationales à d'autres instances englobant les Etats. Cependant, si certaines fonctions régaliennes font l'objet de transferts plus ou moins formalisés, on peut considérer qu'elles gardent une certaine cohérence dans la définition de l'Etat ; elle sont une sorte de noyau dur, qui redéfinit le rôle de l'Etat, un rôle intégré dans des mécanismes de régulation et de prise de décision qui se font désormais à différentes échelles, régionales et mondiales. [...]

[...] Mais peu à peu d'autres fonctions sont intégrées à son rôle, y compris par certains libéraux comme Musgrave qui définit trois fonctions supplémentaires : une fonction de régulation économique et sociale, une fonction d'allocation (gestion des biens collectifs) et une fonction de redistribution des richesses. Actuellement l'Etat français bénéficie de fonctions élargies initiées par le programme du Front Populaire dès 1936 ( les accords de Matignon) et la mise en application du programme du CNR dans l'après- guerre. Ces nouvelles fonctions regroupent l'Education, l'environnement ou encore la santé. [...]

[...] Plan détaillé Sujet : Peut-on encore parler de pouvoirs régaliens de l'Etat de nos jours ? INTRODUCTION Dans la conception de l'Etat-Léviathan de Hobbes, la société sans État est vouée à plonger dans une guerre de tous contre tous. Pour éviter cette situation, la population doit transférer ses pouvoirs à un État qui devient garant de la sécurité civile. Ici, l'État ne sort pas de ses fonctions régaliennes qui se déclinent en une fonction de sécurité civile et de défense d'une part, de justice et de celle de battre monnaie d'autre part. [...]

[...] Conclusion partielle : l'Etat semble d'ors et déjà défait de certaines de ses fonctions régaliennes au profit d'institutions plus larges. Mais on peut considérer que certains pouvoir régaliens constituent une dernière poche de résistance à ces transferts On note une certaine réticence des Etats à transférer certains de leurs pouvoirs notamment lorsque ce transfert touche à certaines prérogatives-clefs, notamment militaires. Exemple : lors de la construction européenne, une tentative de mise en place d'une armée et d'un système de défense européen a échoué (la CED). [...]