La personen physique et morale de l'Etat

Thèmes abordés

Etat, Etats du monde, personne morale, territoire, population, structure politique

Résumé du document

Le président de République est appelé « Chef de l'État » et au sommet de nos juridictions administratives on a un Conseil d'État (qui a pour fonction conseiller le pouvoir exécutif). « Conseil d'État » renvoie aussi à la monarchie, à l'ancien Régime et signifiait « Conseil du Roi ».

Extraits

[...] C'est le concept de frontière, qui explique aussi le passeport. b. Des frontières maritimes : Elles sont définies par des traités internationaux. Des zones économiques importantes par exemple sur le plan de la pêche sont définies autour des territoires et plus un Etat a des territoires notamment dispersés dans le monde plus il a des zones économiques. c. Des frontières aériennes: Un espace atmosphérique au-dessus du territoire que l'on peut interdire de survol. Complément : Le territoire a été pendant longtemps l'objet de nombreuses guerres. [...]

[...] Cette notion abstraite d'Etat au sens restreint n'est pas éternel : b. Parce qu'il n'y a pas toujours eu des Etats, le concept est apparu à la fin du Moyen âge. Au 17, 18ème siècle avec les philosophes des lumières. Avant, au ème siècle le povoir politique avait une origine divine. c. ce n'est pas la seule structure de type politique Définition juridique L'Etat est une personne morale souveraine qui a des droits et un patrimoine. Parmi toutes les personnes morales (les départements, les régions l'Etat (Central) est la plus puissance. [...]

[...] Donc, la Révolution a séparé la personne morale de la personne physique pour la pérennité de la République. Ainsi, Louis XVI était le Roi des Français c'est-à-dire un représentant du peuple, de la nation comme l'assemblé nationale. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles organisant les institutions politiques et le service public. Le Droit commercial est l'ensemble des règles régissant les rapports entre les commerçant. Le Droit du Travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre employeur et salarié. [...]

[...] Traditionnellement on évoque deux conceptions : a. La conception allemande qui considère appartiennent à une nation que ceux qui ont les mêmes caractéristiques objectifs c'est-à-dire qui ont le même origine, la même religion et langue b. La conception Française qui considère la volonté de vivre ensemble ( Orenest Roland ) comme étant la condition principale. Il y a des Etats : Qui ne sont pas des Etats-nation ou nationale Plurinationaux comme le Canada qui est binationale (2langues) comme il y a des nations sans Etat (les palestiniens). [...]

[...] Les significations du Terme Du latin Status le mot Etat indique l'idée d'une situation, d'un état. Mais le terme est polysémique : Au niveau du droit international, il désigne les Etats souverains qui constituent par exemple l'ONU (192). Au niveau du Droit interne, il désigne une abstraction c'est-à-dire une sorte de pouvoir. En France par exemple, on parle de République pour désigner ce pouvoir. Et même au niveau des organes politiques, le mot apparait : Le président de République est appelé Chef de l'État et au sommet de nos juridictions administratives on a un Conseil d'État (qui a pour fonction conseiller le pouvoir exécutif). [...]