Pensez-vous que l'Etat puisse être encore souverain ?

Thèmes abordés

souveraineté étatique, instances supra-étatiques, Union Européenne, fédéralisme, territoire

Résumé du document

En cette période de campagne électorale, l'Union Européenne, ses traités et sa Constitution font
partie du débat. Tous les candidats ont des propositions pour l'avenir de l'Europe; du fédéralisme
d'Europe écologie, Les verts, au souverainisme de Debout la République. Cependant, aucun n'entend
revenir sortir de l'Union. L'opposition entre Eva Joly et Nicolas Dupont-Aignan, outre des questions
monétaires concernant l'avenir de la monnaie unique, est centrée sur la souveraineté des Etats
membres.
La souveraineté peut se définir comme le monopole de l'autorité politique, c'est-à-dire législative, exécutive et judiciaire; sur un territoire et une population déterminés. Territoire, population et souveraineté sont trois caractéristiques indispensables à l'existence d'un Etat. La souveraineté apparait ainsi comme exclusive aux Etats.

Extraits

[...] Cette logique a été suivie par un processus de régionalisation dont l'exemple le plus abouti est l'Union européenne ; qui n'est peut-être pas une négation de souveraineté étatique mais la création d'un nouvel Etat. Pour s'en tenir au fait, les pressions pesant sur la souveraineté des Etats sont en fait plus politique et économiques que juridiques. Les Etats ont librement choisi de remettre une part, et non toute leur souveraineté, dans les mains d'une instance supérieure. Cette délégation de souveraineté s'est d'abord faite dans un but politique de pacification mondiale et européenne ; mais elle s'est fourvoyée en poursuivant une logique trop libérale. [...]

[...] Ces sociétés sont des prestataires d'un service de mercenariat, et comptent parmi leurs clients aussi bien des Etats que des personnes privées. La possibilité pour des institutions autres que les Etats de se doter d'une force armée est une remise en cause directe du monopole de la violence étatique ; et donc de sa souveraineté. Les SMP ne sont pas les seules entreprises à remettre en cause la souveraineté. Les sociétés dites multinationales présentes dans de nombreux pays et possédant des intérêts vitaux (énergie, agroalimentaire font concurrence aux Etats. [...]

[...] Bien que la souveraineté étatique soit remise en cause, les Etats disposent d'outils leur permettant de conserver leur souveraineté. La souveraineté étatique est remise en cause Nous allons voir que cette remise en cause de la souveraineté est double, tout d'abord d'un point de vue politique, puis économique. La création d'instances supra-étatiques Depuis 1945, presque tous les Etats ont rejoint les Nations Unies. Or le Conseil de sécurité, qui n'est ni représentatif des membres ni démocratique, peut imposer ses décisions aux Etats membres. Ceci peut aller jusqu'à une intervention armée dans un Etat souverain, par exemple en Libye. [...]

[...] Enfin, la charte de San Francisco proclame le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Les Etats membres sont contraints de le respecter. Bien que dans les faits, l'opposition du Conseil de sécurité à une intervention américaine en Irak ne l'ait pas effectivement empêchée ; le problème ne vient pas de l'intervention en elle-même, mais que cet acte de guerre n'ait pas été considéré comme tel par les Nations unies. Conclusion Ainsi, la double mondialisation politique et économique a remis en cause la souveraineté des Etats. [...]

[...] Pensez-vous que l'Etat puisse etre encore souverain ? En cette période de campagne électorale, l'Union Européenne, ses traités et sa Constitution font partie du débat. Tous les candidats ont des propositions pour l'avenir de l'Europe ; du fédéralisme d'Europe écologie-Les verts au souverainisme de Debout la République. Cependant, aucun n'entend revenir sortir de l'Union. L'opposition entre Eva Joly et Nicolas Dupont-Aignan, outre des questions monétaires concernant l'avenir de la monnaie unique, est centrée sur la souveraineté des Etats membres. La souveraineté peut se définir comme le monopole de l'autorité politique, c'est-à-dire législative, exécutive et judiciaire ; sur un territoire et une population déterminés. [...]