Le Parlement russe

Résumé du document

En 1905, le tsar Nicolas II crée la Douma, « pensée, conseil » en russe, une assemblée nationale consultative, non législative, élue au suffrage retreint et indirect. Après l'agitation révolutionnaire, le tsar fait donc un pas vers l'établissement d'une monarchie constitutionnelle. En 1917, un comité exécutif du pouvoir est crée au sein de la Douma, après l'abdication du tsar. La même année, au moment de la révolution bolchevique d'octobre Lénine pénètre au palais d'hiver où siège celle-ci et renverse la monarchie en instaurant un régime socialiste. La création d'un Soviet suprême, plus puissant que la Douma est mise en place en 1924. Celui-ci ne disparaîtra que 2ans après la chute du régime soviétique, en 1993, pour instituer à la place le Conseil de la Fédération, changement adopté par un référendum de Boris Eltsine.

Extraits

[...] Celui-ci ne disparaitra que 2ans après la chute du régime soviétique, en 1993, pour instituer à la place le Conseil de la Fédération, changement adopté par un référendum de Boris Eltsine. La Composition du Parlement russe depuis la chute de l'URSS et la Constitution de 1993 : Le Parlement russe, ou l'Assemblée fédérale (titre de celui-ci depuis la nouvelle Constitution de 1993) est d'abord largement inspirée du Parlement américain (le Congrès avec Chambre des représentants et sénat). Cette Assemblée fédérale est composée de deux chambres qui siègent en permanence : - la Douma d'Etat, elle représente l'organe législatif de l'ensemble de la population. [...]

[...] Compétences de chacune des chambres : Les compétences du Conseil de la Fédération : Cela concerne essentiellement : - la nomination (avec accord du Président) des hauts magistrats de la Fédération, comme les membres de la Cour constitutionnelle. - La modification des frontières entre les entités territoriales. - Approbation de certaines des décisions présidentielles en matière de défense (interventions militaires extérieures, état d'urgence Les compétences de la Douma : Elles confèrent un caractère plus parlementaire au régime russe, la Douma doit approuver la nomination par le président, du chef du gouvernement et peut le censurer à tout moment par un vote de censure à son initiative. [...]

[...] Le gouvernement peut également demander un vote de confiance de la Douma, et si n'a pas obtenu la confiance de celle-ci le président doit dans les sept jours mettre fin à ses fonctions ou dissoudre la Chambre. La Douma vote les lois fédérales à la majorité des voix, et désigne également non seulement le gouvernement, mais aussi le Président de la Banque centrale. Annexe : Elections législatives de 2007 (représentation des partis à la Douma) Bibliographie : CHANTEBOUT Bernard, Droit Constitutionnel 27ème édition, Sirey Université PACTET Pierre & MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Droit Constitutionnel 26ème édition, Sirey Université, 2007. [...]

[...] On note la présence d'un seuil de représentation de de chacun des partis ou formations. - Le Conseil de la Fédération (équivalent du Sénat américain), organe spécifiquement fédéral, qui est composé de 2 représentants par sujet de la fédération (les sujets étant l'équivalent des Etats fédérés), l'un de l'exécutif, l'autre de l'Assemblée délibérante. On note que pour conserver une majorité russe face aux diverses minorités du pays au Conseil de la Fédération, les sujets russes à proprement parler bénéficient d'un découpage plus important du territoire (49 sujets où la majorité de la population est russe) et de deux villes de niveau fédéral, Moscou et Saint-Pétersbourg, soit un total de 102 représentants de la majorité russe. [...]

[...] Le Parlement russe Historique de la Douma : En 1905, le tsar Nicolas II crée la Douma, pensée, conseil en russe, une assemblée nationale consultative, non législative, élue au suffrage retreint et indirect. Après l'agitation révolutionnaire, le tsar fait donc un pas vers l'établissement d'une monarchie constitutionnelle. En 1917, un comité exécutif du pouvoir est créé au sein de la Douma, après l'abdication du tsar. La même année, au moment de la révolution bolchévique d'octobre Lénine pénètre au palais d'hiver où siège celle-ci et renverse la monarchie en instaurant un régime socialiste. La création d'un Soviet suprême, plus puissant que la Douma est mise en place en 1924. [...]