Le Parlement européen: composition, organisation et compétences

Thèmes abordés

parlement européen, composition, parlementaires, organisation, compétences

Résumé du document

Le siège du Parlement européen est situé à Strasbourg mais il y a des sessions extraordinaires à Bruxelles.
Les parlementaires sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans dans tous les Etats membres.
Chaque Etat doit définir le mode de scrutin et les circonscriptions électorales. Le scrutin doit être proportionnel, avec une exception pour le Royaume-Uni.

Extraits

[...] Le scrutin doit être proportionnel, avec une exception pour le Royaume Uni. -La distribution des sièges est effectuée en fonction de la politique de chaque état sièges minimum sont attribués. Il y en a 765 actuellement pour l'Allemagne et 74 pour la France. -Les parlementaires représentent les citoyens européens résidant dans leur pays, les étrangers ont donc le droit de voter et ont un droit d'éligibilité. -UE représente les grands courants politiques, pour cela elle finance les campagnes des grands partis, il faut des représentants dans au moins 4 états européens, il faut obtenir au moins des voix dans ces 4 états, il faut respecter les valeurs européennes. [...]

[...] -Le parlementaire a une indépendance réelle. Il n'a pas d'obligation de démission, son vote est individuel et personnel -Incompatibilités : certains pays n'acceptent pas qu'une personne soit parlementaire au niveau national et au niveau européen. Il ne faut pas qu'elle ait un mandat dans une autre institution non plus, ni de fonction gouvernementale nationale. Par contre il n'y a pas d'incompatibilité avec un poste dans une activité privée mais obligation d'information. -Le parlementaire a une rémunération différente selon l'Etat, peut être soumise à l'impôt. [...]

[...] C – Les compétences -Pouvoir de délibération budgétaire : affecte le budget des différentes institutions -Rôle de contrôle du budget en fin d'exercice -Pouvoir législatif : rôle de codécision pour toutes les politiques sauf la politique économique et monétaire (rôle de coopération) -Droit d'initiative : normalement Commission, mais Parlement peut exiger à la Commission de lui présenter un projet -Rôle dans la conclusion des accords internationaux : consulté pour tous les accords qui engagent véritablement l'avenir de l'UE + avis conforme quand un nouvel état veut devenir membre -Pouvoir de nomination : président de la Commission, membres de la cour des comptes, il veut participer à la nomination des membres de la justice mais cela lui est refusé du fait de la séparation des pouvoirs. -Pouvoir de contrôle vers la Commission : question sur la façon dont elle gère ses compétences, question écrite ou orale. -Peut demander des enquêtes -Pouvoir de sanction, s'il trouve que la Commission n'exerce pas correctement ses prérogatives, il peut voter une motion de censure. -Tout citoyen peut introduire une pétition devant le Parlement européen. [...]