Le parlement britannique - publié le 18/10/2010

Résumé du document

Selon J. Gicquel, le Parlement britannique (dit le Parlement de Westminster) se définit comme « l'ensemble formé par le roi et ses ministres d'une part, et les deux chambres (les Communes et les Lords) qui siègent séparément depuis le XIV siècle, d'autre part ».
Le Parlement britannique tire ses origines de la Curia regis médiévale. Ses formes primitives comme le Witenagemot, le Witan, les « Grands Conseils » sous Guillaume I aboutissent en 1295 avec Edouard I à la création d'un Parlement britannique régulier disposant du droit de fixer l'impôt et représentant une cour de justice royale.
Au XIV-XV siècles s'opère une distinction au sein de ce Parlement : la Chambre des Lords (House of Lords, chambre haute) et la Chambre des Communes (House of Commons, chambre basse) s'individualisent.
La constitution britannique, matérielle et souple, composée de textes constitutionnels comme la Magna Carta de 1215 (charte féodaliste qui consigne les privilèges seigneurieux du monarque), l'Habeas Corpus de 1679 qui assure la liberté d'aller et de venir, Le Bill of Rights de 1689 (acte qui symbolise la naissance du droit constitutionnel et la victoire sur l'absolutisme royal), le Settlement Act de 1701 (assure l'indépendance des juges face à l'Exécutif), la Reform Act de 1835 qui répand le suffrage universel, les Parliaments Acts de 1911 et 1949 et le House of Lords Act de 1999 (limitent le pouvoir de la Chambre des Lords), a permis d'affirmer la souveraineté du Parlement et sa position privilégiée au sein des institutions politiques britanniques.
Au XVII siècle se forment les premiers partis politiques avec le parti Tory et les Whigs qui au cours du XX siècle cède leur place à l'opposition parlementaire entre conservateurs (Conservative Party) et les travaillistes (Labour Party). Cependant au XVIII siècle s'effectue le transfert du pouvoir exécutif à un Cabinet dirigé par un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire, disposant d'un droit de dissolution de la Chambre des Communes mais il est responsable devant le Parlement, ce qui établit la forme moderne du Parlement britannique.

Extraits

[...] Elle est dirigée par la figure impartiale du Speaker placé au-dessus des parties et chargé de donner la parole aux différents orateurs et de faire respecter les règles du débat parlementaire. Cette chambre dispose des principaux pouvoirs attribués au Parlement britannique : - La chambre des Communes est inviolable et dispose du droit de faire comparaître tout individu manquant de respect à la Chambre selon le texte du Contempt of Parliament. - Elle représente un forum démocratique car toutes les questions y sont débattues. C'est le lieu par excellence où le gouvernement présente sa politique au pays tout entier et où l'opposition s'exprime. [...]

[...] - La réforme menée par Tony Blair en 1999 tente de démocratiser l'institution : l'application du House of Lords Act de 1999 réduit le nombre de pairs héréditaires à 92. Selon la convention de Salisbury, la Chambre des Pairs ne s'oppose plus à un projet présenté par le Cabinet selon le motif qu'il est approuvé implicitement par le peuple. Les Pairs sont actuellement nommés par le monarque sur proposition du Premier ministre mais une réforme de la Chambre est débattue pour démocratiser son élection et assurer l'indépendance et la légitimité politique de la Chambre. Les libéraux-démocrates ainsi que les conservateurs s'accordent pour exiger *O. [...]

[...] - Depuis 1999, elle n'hésite pas à s'opposer au Cabinet (ex : loi sur le terrorisme en 2001 ou loi sur l'extension de la garde à vue en 2008). Grâce à la création du Select Committee on the Constitution, elle contrôle et évalue le processus de dévolution ; elle possède une grande influence dans le Join Committee on Human Rights. - Elle représente la plus haute juridiction du Royaume-Uni, le Constitutional Reform Act de 2005 confère ce pouvoir à une Cour Suprême appartenant à la Chambre des Pairs. Bibliographie indicative : - Le Parlement britannique, Strathearn Gordon - Le parlement britannique, J.P. [...]

[...] Il dispose de larges prérogatives et pouvoirs : - Le Parlement incarne la souveraineté nationale du Royaume-Uni, participe à la séparation des pouvoirs. Ses compétences sont illimitées lorsque celui- ci légifère (ex : possibilité de modifier la durée du mandat et sa propre procédure législative sans l'accord des électeurs de bases). Les lois votées par le Parlement ne peuvent pas être remises en cause par les juges, selon le concept de ‘souveraineté parlementaire' de Dicey, le Parlement britannique peut toujours remettre en cause sa propre œuvre législative de façon implicite car il détient la souveraineté juridique. [...]

[...] - Elle exerce un contrôle administratif avec les Departemental Select Committees qui vérifient la gestion des ministères et un contrôle budgétaire avec le Public Account Committee pour contrôler les dépenses publiques. - La Chambre des Communes peut destituer le Premier ministre par le biais du vote d'une motion de censure à la majorité simple, par conséquent le Monarque prononce la dissolution de la Chambre. Elle est la seule institution politique capable de contrôler l'action gouvernementale grâce aux commissions parlementaires, aux questions écrites ou orales de l'opposition adressées au Premier Ministre et des échanges au début des séances. [...]