Les Parlements français et anglais sous l'Ancien Régime

Résumé du document

Jusqu'à la révolution de 1789, le mot « Parlement » recouvre, en France et en Angleterre, des réalités très différentes. Alors que le Parlement français est une institution principalement judiciaire disposant de compétences politiques et administratives, le Parlement anglais est une institution exclusivement politique. Le modèle parlementaire britannique a souvent été cité en exemple, sous l'Ancien Régime, comme permettant à un véritable espace délibératif de se constituer. Le rôle initial et les pouvoirs de ces deux parlements sont donc très différents (...)

Extraits

[...] La chambre des Lords est composée d'aristocrates dont le siège est obtenu par hérédité. A l'inverse, les Communes sont une chambre élective, ce qui fait du Parlement anglais, contrairement aux parlements français, un organe représentatif (il faut néanmoins nuancer cette représentativité en considérant que la Chambre des Communes reste en majorité aristocratique). Malgré les nuances apportées à cette représentativité, ce système parlementaire permet à l'Angleterre une liberté d'expression beaucoup plus importante que dans de nombreux pays d'Europe, notamment en France. [...]

[...] Alors que le Parlement français est une institution principalement judiciaire disposant de compétences politiques et administratives, le Parlement anglais est une institution exclusivement politique. Le modèle parlementaire britannique a souvent été cité en exemple, sous l'Ancien Régime, comme permettant à un véritable espace délibératif de se constituer. Le rôle initial et les pouvoirs de ces deux parlements sont donc très différents. I Historique et rôle Sous l'Ancien Régime, le Parlement français n'a pas, contrairement au Parlement anglais, la signification qu'on lui prête à l'heure actuelle. Le Parlement est une cour de justice souveraine, donc chargée de rendre la justice au nom du roi. [...]

[...] Le Parlement veut affirmer son rôle politique au cours du XVIIIe siècle, mais il n'est pas une institution centrale comme en Angleterre. La genèse du Parlement anglais est différente, ainsi que sa place dans la vie politique anglaise. Un certain nombre de textes fixent le rôle du Parlement, qui prend de l'importance au cours des XVIIe et XVIIIe siècles. En 1628, la Petition of Rights met un terme aux arrestations arbitraires sur ordre du roi, réduisant le rôle de celui-ci au profit du Parlement. [...]

[...] Celui-ci est rétabli en 1715 par Louis XV, qui va redonner au Parlement de Paris (et aux parlements de province) sa principale arme. Dès lors, le Parlement s'inscrit dans une opposition systématique aux édits royaux (refus d'enregistrer la bulle Unigenitus anti-janséniste en 1730, révolte des magistrats bretons en 1765, révolte ouverte des parlementaires en 1770, refus de ratifier les réformes de Turgot en 1776). Bibliographie : Sources : Michel DENIS et Noël BLAYAU, Le XVIIIe siècle, Paris : Armand Collin : notamment p 96-114 et p 218-244 René REMOND Introduction à l'histoire de notre temps vol 1 l'Ancien Régime et la révolution Paris : Seuil, coll. [...]

[...] Il est organisé en plusieurs chambres (la Grand Chambre, seule à l'origine, qui se charge des causes imortantes, la chambre de la Tournelle, cinq chambres des requêtes) et est composé d'officiers dont les charges sont héréditaires (on parle de noblesse de robe Le rôle des Parlements ne se limite pas au domaine de la justice, bien qu'il constitue leur rôle principal. Ils exercent en effet la justice au nom du roi, selon le principe de délégation permanente, jugeant les affaires criminelles et civiles. Leur rôle est également administratif : ils rendent des arrêts de règlement (actes judiciaires ayant une valeur administrative), véritables règlements d'administration. Mais le Parlement revendique surtout un rôle politique, acquis en enregistrant les ordonnances et édits royaux. [...]