L'originalité du régime suisse

Résumé du document

La Confédération suisse, née en 1481 pour poursuivre l'union entreprise par les communautés montagnardes dans la « Ligue des cantons » (1291), étend son territoire jusqu'en 1815 jusqu'à atteindre sa superficie actuelle. Devenue une fédération en 1848 (la Confédération helvétique), la Suisse se dote en 1874 d'une Constitution définitive. Celle-ci met en place un Etat fédéral original, laissant une grande place à la démocratie directe et introduisant un régime inclassable dans les catégories ordinaires.

Extraits

[...] L'originalité du régime politique suisse pose problème au moment de le ranger dans une catégorie prédéfinie. Il présente en effet des caractéristiques qui le dissocient du régime d'assemblée: en effet, le bicamérisme empêche toute domination d'une assemblée sur l'autre et le Conseil fédéral, élu pour quatre ans, ne peut être renversé par le parlement. Mais si le régime suisse se dissocie sur certains points du régime d'assemblée, certaines de ses caractéristiques l'en rapprochent aussi: ainsi, l'élection du Conseil fédéral par les deux Conseils, l'impossibilité de dissolution du parlement par le Conseil fédéral et les larges prérogatives de l'Assemblée fédérale (vote du budget, vote des lois, participation à la politique extérieure) plaident pour une définition du régime suisse comme un régime parlementaire. [...]

[...] L'application de ces trois principes est réelle en Suisse. En effet, la Constitution insiste sur la souveraineté, et donc l'autonomie, des cantons (article et prévoit la représentation des Etats fédérés au sein de l'assemblée parlementaire fédérale avec le Conseil des Etats. Les institutions politiques Le parlement est bicaméral, comprenant un Conseil national et un Conseil des Etats. Le Conseil national, représentation du peuple, comprend 200 membres élus au suffrage universel direct à la proportionnelle pour quatre ans. Le Conseil des Etats, représentation des cantons, comprend 46 membres élus par les habitants d'un canton ou par des assemblées cantonales; la représentation est différente selon les cantons: six d'entre eux ne bénéficient que d'un représentant au Conseil, tandis que les vingt autres disposent de deux représentants. [...]

[...] De ce constat peut être dessiné un nouveau trait d'originalité du régime suisse: la confusion entre opposition et majorité favorise une politique de consensus, dictée par les intérêts du pays et non par les idéologies. La deuxième dimension est la participation directe des citoyens à la démocratie. Les citoyens suisses peuvent intervenir directement au niveau fédéral pour modifier une loi ou même la Constitution dans le cadre d'une initiative populaire Par le biais du veto populaire, les Suisses peuvent soumettre au référendum pour un amendement une loi, un arrêt fédéral ou un traité international si citoyens au moins ou huit cantons déposent une pétition. [...]

[...] Conclusion Le système politique suisse présente plus d'une originalité: de l'inclassabilité de son régime à la promotion de l'initiative populaire dans le cadre d'une démocratie directe, de la direction collégiale du pays à la prise de décisions consensuelles, la Suisse présente de nombreux traits qui la distinguent de ses voisins. Bibliographie Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain: les régimes politiques étrangers (tome Paris Dalloz. Gilles Toulemonde, Institutions politiques comparées, Paris Ellipses. Jean-Louis Quermonne, Les Régimes politiques occidentaux, Paris Points Seuil. [...]

[...] Celle-ci met en place un Etat fédéral original, laissant une grande place à la démocratie directe et introduisant un régime inclassable dans les catégories ordinaires. L'Etat fédéral La formation de la Confédération helvétique: selon D.Chagnollaud, la confédération est une association d'Etats souverains et donc égaux qui, par un traité, décident d'agir dans un certain nombre de domaines gérés formellement par un organe commun et où les décisions sont prises à l'unanimité. Il ne s'agit pourtant que d'un premier pas vers la formation d'une fédération. [...]