L’organisation des pouvoirs dans le régime présidentiel

Résumé du document

On associe souvent le régime présidentiel à la séparation rigide des pouvoirs. Elle est représentée par la spécialisation de chaque autorité dans l'exercice de sa fonction et par l'indépendance : chaque autorité exerce son pouvoir de façon autonome. Le régime présidentiel est décrit par la doctrine principalement à partir de l'exemple des États-Unis. La fonction exécutive est pleinement exercée par le président élu au suffrage universel direct.

Extraits

[...] Il s'agit d'un veto suspensif qui permet au président de rejeter le texte et d'exposer les motifs de son refus devant l'organe législatif. Exercé en période de session parlementaire, il oblige le Congrès de procéder à un autre vote : la loi ne pourra alors n'être acceptée qu'à la majorité des deux tiers. Le veto est alors dit suspensif. Si le veto est fait en dehors de la session parlementaire: le président a le dernier mot, la loi ne pourra pas entrer en vigueur. [...]

[...] Le veto de poche : Le président peut aussi s'abstenir de signer. Un texte doit être approuvé dans un délai de 10 jours. Si dans ce délai la session parlementaire prend fin, le texte est rejeté sans que le président n'y mette son veto. Cette technique est très efficace car la plupart des textes sont votés avant le terme de la session. - Le Congrès participe à la fonction exécutive d'une part, par le vote du budget, d'autre part par le rôle des commissions. [...]

[...] En cas de désaccord politique majeur, elles peuvent : o mettre en jeu leur responsabilité pénale o refuser le vote du budget (refus de concours) - Le président peut exercer des pressions sur les débats législatifs par des moyens constitutionnels (menace du veto) ou non constitutionnels : o Le prestige dû à l'élection par la nation toute entière o Un rôle dans un grand parti : le président peut jouer de ses amitiés partisanes pour faire en sorte que les membres du Congrès appartenant au même parti que lui veillent à ses intérêts et à l'application des mesures présidentielles. o La possibilité d'aides diverses aux circonscriptions électorales de membres du Congrès. Chaque organe doit donc tenir compte des autres. C'est le système des checks and balances qu'ont souhaité les constituants : Chacun peut arrêter ou freiner l'action de l'autre (check) et lui faire équilibre (balances). [...]

[...] L'organisation des pouvoirs dans le régime présidentiel On associe souvent le régime présidentiel à la séparation rigide des pouvoirs. Elle est représentée par la spécialisation de chaque autorité dans l'exercice de sa fonction et par l'indépendance : chaque autorité exerce son pouvoir de façon autonome. Le régime présidentiel est décrit par la doctrine principalement à partir de l'exemple des Etats-Unis. Les éléments fondamentaux du régime présidentiel : la séparation stricte des pouvoirs - Fonction exécutive : pleinement exercée par le président élu au suffrage universel direct. [...]