L’organisation des pouvoirs dans le régime parlementaire

Résumé du document

Dans la version la plus courante du régime parlementaire on y trouve trois organes : un parlement (une ou deux assemblées) qui exerce la fonction législative, un chef d'État, et un gouvernement ou cabinet qui exerce la fonction exécutive (de concert ou non avec le chef d'État). Ce qui caractérise le régime parlementaire ce sont les moyens d'actions réciproques entre les organes.

Extraits

[...] Le dernier s'occupe des compétences extrêmement importantes. Le premier n'a pas de rôle actif hormis pour nommer le chef de gouvernement au sein de la majorité parlementaire. Le transfert des compétences du chef de l'Etat au chef de gouvernement s'est opéré par la procédure du contreseing qui stipule que tout acte du chef de l'Etat doit être contresigné par le chef de gouvernement (authentification de la décision) . - la responsabilité politique du gouvernement et la dissolution La responsabilité politique est présentée comme le critère déterminant d'un régime parlementaire. [...]

[...] Dans le second cas il s'agit d'un moyen d'action de l'assemblée sur le gouvernement. L'initiative vient des membres de l'opposition qui déposent une motion de censure. Si cette motion de censure est ralliée par une partie de la majorité et que le gouvernement est mis en minorité il peut être poussé à démissionner. La décision de prononcer la dissolution est prise par le chef de gouvernement. Elle fait appel à l'arbitrage populaire qui élit une nouvelle majorité ou reconduit l'ancienne (ne s'applique qu'à la chambre élue au suffrage universel direct). [...]

[...] - la collaboration du gouvernement et des assemblées Les ministres sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le gouvernement a l'initiative législative et participe à l'élaboration des lois. Le dialogue doit être constant. Le fonctionnement du régime parlementaire On distingue deux modes de fonctionnement du régime parlementaire : - le parlementarisme dualiste : système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités ; la ou les chambres d'une part, et le chef de l'Etat de l'autre. [...]