L'organisation du Parlement

Thèmes abordés

Organisation du Parlement, bicamérisme, Assemblées, Commission parlementaire, Conférence des présidents

Résumé du document

Chaque Assemblée parlementaire élabore et adopte son propre règlement, qui régit ensuite son fonctionnement. Ce règlement est ensuite soumis au Conseil constitutionnel, qui en vérifie sa constitutionnalité (aux termes de l'article 61-1 de la Constitution). Le règlement adopté peut être modifié aussi souvent que nécessaire, à la majorité des suffrages exprimés, mais toujours sous contrôle du Conseil constitutionnel.
Le règlement d'assemblée c'est le texte qui régit le fonctionnement et la discipline des assemblées. Chacune des deux chambres élabore et adopte son propre règlement et chaque règlement est complété par une instruction générale du bureau qui est pour sa part beaucoup plus détaillé. Ce règlement d'Assemblée est révisable à la majorité des suffrages exprimés.

Extraits

[...] Ainsi, le Sénat, dispose de certaines attributions importantes, il a un pouvoir d'amendement mais également il peut être saisi en première lecture sur un certain nombre de textes déposés par le gouvernement, à cet égard le rôle législatif du Sénat varie en intensité selon la volonté de l'exécutif Cas pratique Un ami qui désire se présenter aux élections législatives souhaite que vous le renseigniez sur plusieurs points concernant l'organisation de l'Assemblée nationale, afin de mieux se familiariser avec ses éventuelles futures fonctions. Il vous demande quel texte régit principalement l'organisation interne de l'Assemblée. [...]

[...] Le règlement d'assemblée régit l'organisation de l'Assemblée nationale, ce sont d'ailleurs les députés qui l'élabore et le réalise. La dernière modification de ce règlement date du 27 mai 2009 une fois voté ces règlements doivent être soumis au contrôle de constitutionnalité du conseil constitutionnel. Ce contrôle s'exerce non seulement au regard de la Constitution qu'au regard des lois organiques ou encore des mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions. Ce contrôle de constitutionnalité a notamment été régit par plusieurs décisions : première décisions : décision n°66-28DC du 8 juillet 1966. [...]

[...] La révision du 23 juillet 2008 par l'intermédiaire de l'article 51-1 de la constitution introduit la distinction entre groupe d'opposition et groupe minoritaire. Depuis les dernière élections législatives, les différents groupes que connaît l'hémicycle de l'assemblée nationale sont l'UMP avec 300 membre et 7 apparenté. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche avec 182 membre et 15 apparenté, le groupe gauche démocrate et républicaine avec 25 membres et 0 apparenté et enfin le nouveau centre avec 22 membres et 2 apparentés. Par ailleurs députés ne sont pas inscrit. [...]

[...] Mais la conférence des présidents joue un rôle important dans la fixation de cet ordre du jour puisqu'elle peut (nous dit la révolution du 8 novembre 1911) introduire plus d'ordre et de méthode dans la marge des travaux législatifs. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'idée de la fixation de l'ordre du jour au profit du gouvernement a été atténuée. Ainsi, l'article 48 de la constitution pose désormais de nouvelles règles. En effet, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée semaines sur 4 sont réservées à l'examen de texte demandé par le gouvernement. [...]

[...] A ce titre il n'y a pas d'anormalité à la situation que connaît la France. Concernant les différentes critiques qui peuvent être faite au Sénat : 1ère critique sur le monde d'élection. Comme le disait Duverger le suffrage indirect peut être considéré comme favorable aux tendances conservatrices, induisant une sous-représentation des idées réformatrices. Si cette idée semblait relativement vraie jusqu'à une période relativement récente nous devons néanmoins constater qu'elle est à nuancer et ce pour deux raisons : première raison parce que la distinction conservateur/réformateur n'est pas toujours pertinente. [...]