Organisation juridique et bureaucratisation de l'espace publique

Résumé du document

Organisation juridique et bureaucratisation de l'espace publique, cours de science politique de 10 pages



XIXème / XXème siècle : construction de l'Etat moderne, contemporain. Contexte dans lequel prennent place les politiques publiques actuelles. Ces moyens d'action croissants (financiers et humains) et l'organisation interne se modifie (sectorisation) des processus de décision politique. Ici, étape s'identifiant au droit public : situation de confusion entre l'Etat et le droit : tend à agir au moyen du droit, comme modalité d'action publique. Cette organisation de l'Etat par le droit est la bureaucratie administrative.





Section 1 : Le processus de rationalisation selon Max Weber

Section 2. Les modalités de gouvernement

Extraits

[...] Weber raisonne comme ça aussi : Processus de rationalisation : processus de formalisation juridique et processus de bureaucratisation, présenté de façon positive, dans un contexte d'entreprise de pouvoir autoritaire. Certains nombre de critiques à sa doctrine ultérieurement (critique de la bureaucratie) Section 2. Les modalités de gouvernement Auteur de référence : Michel CROZIER, Le phénomène bureaucratique (1963) La règle de droit en tant qu'elle est générale et impersonnelle. Plusieurs aspects : - droit administratif - modèle plus organisationnel - figure plus stratégique des politiques publiques dites réglementaires Multiplication des formes et des applications Les différentes périodes et formes de gouvernement Modélisation de l'art de gouverner de plusieurs formes : 3 grandes périodes : Période de l'Etat gendarme (Etat libéral) : respect des formes et procédures, en tant que ce respect serait la garantie des droits individuels, auxquels sont ajoutés des limites (interdits) et des sanctions pour ceux qui transgressent ces lois. [...]

[...] Principe de non contradiction des normes juridiques. Hiérarchie des normes, de forme pyramidale : le nombre de règles augmente lorsqu'on descend cette pyramide grands niveaux de normes dans cet ensemble juridique : - la Constitution - la législation - le règlement Chaque niveau peut être subdivisé. L'Etat est l'ensemble de ces règles juridiques qui s'autoproduit et en même temps s'autolimite, puisqu'aucune norme ne peut être produite au rang supérieur. Préserver les libertés individuelles contre l'Etat. Ce qui change d'un pays à l'autre ce sont les modalités pratiques : La modalité anglophone, notamment le check and balances : limiter la toute puissance de l'Etat en le divisant et en faisant en sorte que des pouvoirs distincts se gênent et se limitent. [...]

[...] Domination charismatique Apparaît souvent comme un élément de changement, de transition vers la société légale rationnelle. Cette domination repose sur les qualités inculquées au chef. Ce chef, qui est toujours personnifié, ayant des vertus héroïques, se présentant comme un sauveur en période de crise, cad en période de changement, notamment lorsque les fondements de l'autorité traditionnelle sont ébranlés Cette relation de pouvoir fonctionne sur le registre de la séduction et mobilise des flux affectifs forts et importants. L'amour du chef : construction sociale, effet de la construction d'une image de chef, élaborée et diffusée en des stratégies de propagande, de communication. [...]

[...] Diffusion a coïncidé avec l'avènement de l'Etat libéral. Origines de la doctrine : 1ère étape, début du XIXème siècle, met en jeu des juristes prussiens : MOHL, STAHL, GEIST. Opposent l'Etat de droit à l'Etat de police. Ce sont en ce sens des libéraux. Cherchent à limiter cet Etat de police : soutiennent que dans les rapports avec les citoyens, en ce qui concerne leur statut personnel (chef de famille ) l'Etat doit se soumettre à un régime de droit (respecter des règles) et l'administration ne peut faire que seconder la loi. [...]

[...] La loi ne peut pas tout prévoir (pour chaque entreprise, citoyen Dans ce système, on cherche essentiellement à créer des espaces de négociations, pour laisser place à des adaptations, arrangements négociés. Ainsi, cela autorise les acteurs locaux à adapter ces lois générales à chaque cas particulier. La norme de référence, ce n'est plus la loi, c'est la convention, en tant qu'elle est explicite : c'est un échange / compromis en termes de partenaires. Partenaires privés ou publics qui s'accordent. Changement d'attitude des acteurs gouvernementaux face aux acteurs de la société. [...]