L'organisation et les caractéristiques de l'Etat régional

Thèmes abordés

organisation, caractéristiques, Etat régional, Constitution, unicité de l'État, autonomie régionale

Résumé du document

Certains pensent qu'il s'agit d'une forme complète, d'autres pensent que c'est un Etat en phase transitoire. Quels sont le Etats qui peuvent se rattacher à ce modèle ? De façon simple, il s'agit des Etats comme l'Espagne et l'Italie. Le Royaume-Uni peut aussi être partiellement considéré comme un Etat régional.
Autonomie des régions, mais pas reconnu politiquement dans un Etat unitaire
Etat de type régional : autonomie va plus loin que la décentralisation, pour plusieurs raisons.

Extraits

[...] Paragraphe 2 : unicité de l'État Etat régional ne forme qu'un seul Etat : art.5 de la C italienne, et aussi ce qu'affirme aussi l'art de la C espagnole la C est fondée sur l'unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible des tous les Espagnols A. Une autonomie encadrée Autonomie limitée, relative, et ceci se vérifie de 2 manières : 1. Le statut = législatif et non constitutionnel, pas de C propres, l'organisation des leurs institutions résultent d'un statut législatif, qui est approuvé par une loi nationale seul des statuts particuliers fixés par l'État. [...]

[...] Lois de dévolution en GB, qui ont accordées des droits au Pays de Galle =>peuvent être supprimé par le Parlement mais comme elles ont été approuvée par référendum, ont une portée politique supérieure, une certaine garantie. C écrites : Espagne, Italie Espagne C de 1978, art.2 reconnaît et garantie le droit à l'autonomie des nationalités et des régions Permettait aux différentes composantes de l'État, de devenir des Communautés autonomes : formées à partir de la base, créée par le regroupement de ces différentes provinces, communes. Initiative volontaire. Espagne : 3 communautés historiques = Catalogne, Pays Basque et la Galice. [...]

[...] Existence d'un pouvoir législatif régional : l'autonomie normative qui est le critère essentiel, rapproche l'État régionale de l'État fédéral. Pvr législatif permet de distinguer l'État régional Italie = régions peuvent adopter des lois régionales, même en Espagne. Dualité au niveau de l'ordre législatif.Simple rapport de compétence, chaque niveau législatif dispose de son domaine de compétence propre, si loi nationale ne respecte pas. Question ; quel est le domaine de compétence de l'État et des régions. Comme dans les Etats fédéraux, c'est la C qui va définir les compétences. [...]

[...] Prévues par de simples lois, dans l'État régional. Espagne : art.149-1 de la C prévoit que 32 matières relèvent de la compétence exclusive de l'État : droit pénal, droit du travail, civil . C art 148-1 : 22 matières relèvent de la compétence des communautés autonomes : l'aménagement du territoire, culture, sport, agriculture Art 149-3 indique que lorsqu'une compétence n'est pas énumérée par la la CA peut exercer cette compétence si son statut le prévoit. Dans son domaine de compétence, l'État peut se contenter de fixer le cadre général d'une matière lois cadres. [...]

[...] Statut concerté : préalablement discuté entre les représentants de l'État et ceux de la région. Statut révisés par les régions mais pour qu'ils entrent en vigueur il faut l'accord de l'État. Parlement basque en 2004 : nouveau projet de statut, mais ce statut a été rejeté par le gvt espagnol. Catalogne : adopté un nouveau statut, négocié avec l'État en 2006. Loi organique avait entériné le statut mais en 2010 le tribunal C l'a invalidée en partie. Italie : C généraux qui adoptent leurs statuts mais doivent être approuvé par le gvt. [...]