Les organes indépendants (non conventionnels) du conseil de l'Europe

Thèmes abordés

Organes indépendants, non conventionnels, conseil de l'Europe, Europe, commission

Résumé du document

Ce sont des organes qui sont indépendants de la surveillance d'une convention spécifique. Ils n'ont pas pour mission de surveiller une convention particulière.

Extraits

[...] Elle a été crée par un accord partielle entre 18 états membres du Conseil de l'Europe. Elle n'a pas pour mission de surveiller le respect de cet accord. La commission est devenue ensuite un accord élargit, c'est à dire ouvert à tous les états membres en février 2002. A l'heure actuelle, tous les membres du Conseil de l'Europe sont membres de la commission de Venise. Elle comporte 57 pays soit 10 de plus que les membres du Conseil de l'Europe. [...]

[...] - elle élabore des normes et prodigue des conseils. - elle coopère avec les cours constitutionnelles et avec les médiateurs - elle organise des séminaires pour que les états membres puissent se rencontrer de manière régulière et puissent dialoguer sur les questions constitutionnelles = cercle de réflexion - elle a un rôle politique dans la prévention des conflits, dans l'optique de la promotion de la démocratie et des droits de l'homme La commission européenne contre le racisme et l'intolérance C'est une instance indépendante de surveillance dans le domaine des droits de l'homme spécialisée dans les questions de lutte contre le racisme etc. [...]

[...] Ces visites sont des visites de contact permettant d'engager un dialogue confidentiel avec les autorités du pays. Le comité écrit un rapports pays tous les 5ans après l'avoir adressé aux autorités nationales. Ces dernières peuvent s'opposer à la publication du rapport. L'article 11 de la résolution prévoit que le comité peut effectuer des travaux qui couvrent généralement les questions de politiques générales. On a un système de recommandations thématiques puisque l'écrit peut travailler sur un thème en particulier et donner des orientations politiques. [...]

[...] Les organes indépendants (non conventionnels) du conseil de l'Europe Ce sont des organes qui sont indépendants de la surveillance d'une convention spécifique. Ils n'ont pas pour mission de surveiller une convention particulière Le commissaire aux droits de l'homme du conseil de l'Europe Cet organe est une institution indépendante du Conseil de l'Europe dont la mission est de promouvoir le respect des droits de l'homme. C'est un organe dont la mission est également d'éveiller à la prise de conscience de la nécessité de respecter les droits de l'homme dans les 47 états membres du Conseil de l'Europe. [...]

[...] Il effectue des visites dans les états membres du conseil de l'Europe. Ces missions sur le terrain comporte systématiquement des rencontres avec les plus hauts représentants de l'exécutif, du parlement, des institutions judiciaires, des membres de la société civiles (associations, syndicats, partis politiques) ou encore avec des membres des institutions nationales relatives aux droits de l'homme. Il établit ensuite des constatations et apporte des recommandations qu'il consigne dans un rapport pays publié et diffusé le plus largement possible (en particulier dans l'état concerné). [...]