Les opérateurs de l'État

Résumé du document

Le 3 décembre 2009 Éric Woerth, ministre du Budget réunissait à Bercy les 500 principaux opérateurs de l'État pour leur rappeler l'impératif de faire baisser et de mieux maîtriser la dépense publique alors que le déficit atteint 140 milliards d'euros. Le ministre insistait également sur la nécessité de mettre en place de nouvelles règles de gouvernance pour mieux régir les rapports entre l'État et ces entités autonomes qui mettent en place pour lui des politiques publiques.

Extraits

[...] Les opérateurs, un point de fuite permettant de contourner la norme de dépense? Le montant total des ressources affectées aux opérateurs est difficile à connaître du fait d'une certaine opacité. Ainsi, certaines affectations supplémentaires allouées aux opérateurs ne sont pas prises en compte dans le décompte des dépenses de l'État. M. Gilles Carrez indique dans son Rapport Général sur le projet de loi de finances pour 2009 que 368,5 millions d'euros supplémentaires ont été affectés aux opérateurs entre 2008 et 2009 sans être pris en compte ni par la loi de finances de 2008 ni par celle de 2009. [...]

[...] Cependant la France est loin de ce modèle puisque les opérateurs sont soumis à un contrôle étroit des autorités centrales. Les opérateurs sont liés à l'État par contrat: ils doivent effectuer des prestations en échange des ressources qu'ils perçoivent. Dans une optique de performance, cette relation permet de mesurer les prestations accomplies et d'attribuer des ressources en fonction grâce aux contrats d'objectifs et de moyens. Cependant, cette même flexibilité peut faire craindre que les opérateurs ne soient un moyen pour les ministères de contourner les objectifs de finances publiques définis par le gouvernement. [...]

[...] En effet, les opérateurs constituent un enjeu budgétaire et stratégique majeur pour les finances publiques puisqu'ils représentent emplois et près de 34 milliards d'euros de subventions versées par l'État, soit de son budget et de ses effectifs et que ni leur définition ni les règles auxquelles ils sont soumis n'apparaissent très claires. Les opérateurs de l'État, une mission centrale Les opérateurs de l'État se caractérisent d'abord par la fonction qu'ils exécutent. Il s'agit d'entités indépendantes qui sont chargées par le gouvernement de mettre en place les politiques publiques qu'il a fixées. Pour bien comprendre leur importance, il faut noter que la réalisation des programmes de certains ministères n'est parfois que le fait des opérateurs. [...]

[...] Parmi ces opérateurs, figurent par exemple les Agences régionales de santé, Météo France et l'Institut géographique national (établissements publics administratifs); l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le Centre national d'études spatiales (établissements publics industriels et commerciaux), l'Institut national du cancer (groupement d'intérêt public) et les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (associations). La notion d'opérateur de l'État recouvre ainsi des réalités diverses. Ce sont principalement des personnes morales de droit public (EPA, EPIC, EPCSCP ) mais elles peuvent aussi être de droit privé (associations Elles disposent de la personnalité juridique et morale précise le séminaire AMUE Les impacts de la LOLF sur la gestion financière des établissements de juin 2005. [...]

[...] Les problèmes de gouvernance et le manque de pilotage des opérateurs au niveau stratégique contribuent à les faire apparaître comme un point de fuite. En effet, les opérateurs ne sont que peu intégrés dans les objectifs de performance des ministères et nombreux sont ceux qui ne sont pas soumis à un contrat d'objectifs et de moyens (ENA, Opéra de Paris . Ce problème d'implication a été souligné par Éric Woerth: les 70 opérateurs les plus importants, seule la moitié bénéficie d'un contrat d'objectifs et moins de la moitié de leurs dirigeants dispose d'une lettre de mission" avant de conclure: C'est trop peu Les nouvelles règles de gouvernance des opérateurs "La tutelle de l'État va évoluer dans le sens d'un véritable pilotage stratégique" a déclaré Éric Woerth aux opérateurs le 3 décembre 2009 avant de présenter les nouvelles règles de gouvernance qu'il souhaite mettre en place afin de pallier aux insuffisances soulignées. [...]