La notion de hiérarchie des normes

Thèmes abordés

Hiérarchie pyramidale des normes, enjeux de la hiérarchie des normes, Théorie pure du droit, Hans Kelsen, règle de droit

Résumé du document

Dans sa Théorie pure du droit, le juriste autrichien Hans Kelsen présente le concept de hiérarchie des normes comme fondamental pour cette science. Il en découle que pour être valable, une règle de droit doit être conforme aux normes supérieures.
Une pyramide où de haut en bas, la précision et le nombre des normes augmentent.
En tant que règle de droit, la norme indique une conduite à suivre dans tous les actes de la vie en société. La notion de hiérarchie des normes dessine un système juridique (ensemble de règles de droit) structuré permettant de régir la société.

Extraits

[...] La notion de hiérarchie des normes dessine un système juridique (ensemble de règles de droit) structuré permettant de régir la société Pourquoi ce classement ? Le classement se justifie par les divers degrés d'autorité et de précision des normes ainsi que par la hiérarchie des organes dont elles émanent. Cet agencement doit assurer tant la cohérence et la stabilité de l'ordre juridique que le respect des valeurs et idéaux incarnés par la Constitution. Il contribue à la préservation de la démocratie La garantie du respect de la hiérarchie des normes Le respect de cette hiérarchie suppose l'affirmation de la suprématie de la Constitution Par des moyens non contentieux o Stabilité des normes (Produire ou réviser une Constitution impose une procédure plus importante que pour les autres lois) o Mécanique institutionnelle : procédures servant à garantir le respect de la Constitution (par exemple en France : saisines des tribunaux, ou du Conseil Constitutionnel, recours pour un excès de pouvoir, sanction contre des gouvernants ) 3.2 Par des moyens contentieux Un juge de constitutionnalité apprécie la conformité des normes à la Constitution. [...]

[...] En France, il s'agit du bloc de constitutionnalité ou normes de référence (expression du Conseil Constitutionnel) qui comprend : les articles de la Constitution, son Préambule, le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Lois (pouvoir législatif) On distingue les lois organiques (qui résultent d'une procédure spécifique, précisent et appliquent certains articles de la Constitution) des lois ordinaires (votées par le Parlement ou adoptées par référendum). En France, les lois organiques ont une place particulière : infra constitutionnelle et supra législative. Les domaines relevant de la loi sont limités par l'article 34 de la Constitution. [...]

[...] Le contrôle peut être abstrait (décidé avant la mise en œuvre de la norme) ou concret (contrôle lors d'un litige). En France, le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution. Schémas récapitulatifs : Le cas général Le cas français (place variable) Bibliographie : Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGCD, 18ème édition 92. Marie-Anne Cohendet, Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 3ème édition 196. Pierre Esplugas, Christophe Euzet, Stéphane Mouton, Jacques Viguier, Droit constitutionnel, Paris, ellipses, 3ème édition 77. •Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Droit constitutionnel, Paris, PUF p707-715. [...]

[...] Dans le cas français, les traités ratifiés sont supérieurs aux lois. La ratification d'un traité peut imposer une modification de la Constitution. La hiérarchie du droit communautaire comporte trois étages (Kelsen) : le règlement (général et obligatoire), la décision (obligatoire pour ceux qu'elle désigne), la directive (qui fixe l'objectif à atteindre sans préciser les moyens). La Cour de Justice des Communautés Européennes considère que le droit communautaire prime les dispositions constitutionnelles des Etats Les enjeux de la hiérarchie des normes 2.1 Pourquoi des normes ? [...]