La notion de gouvernance européenne

Résumé du document

Le terme de gouvernance présente une signification polyvalente. Il appartient à plusieurs domaines des sciences sociales contemporaines, notamment la science économique et la science politique.

Il procède du besoin de se munir d'une notion plus complète, capable d'offrir une diversité de significations non couvertes par le terme classique de gouvernement. Selon la définition de l'ancien commissaire européen Pascal LAMY, la gouvernance est « l'ensemble des transactions par lesquelles des règles collectives sont élaborées, mises en œuvre et contrôlées » (P. Lamy, La démocratie-monde : pour une autre gouvernance globale, 2004).

Se référant globalement à l'exercice du pouvoir, le terme de gouvernance désigne, que ce soit dans le domaine de la firme ou que ce soit dans le domaine de l'Etat, non seulement l'action des organes exécutifs mais aussi des assemblées (par exemple les parlements) ou des organes de jugement (par exemple les juges et tribunaux), à tous les niveaux (ici, européen, national, régional et local).

La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne de juillet 2001. Ainsi, l'expression "gouvernance européenne” désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence. Ces cinq « principes de la bonne gouvernance » renforcent ceux de subsidiarité et de proportionnalité.

Extraits

[...] - Mieux légiférer La Commission s'était ainsi proposé d'agir au niveau législatif, elle a donc cherché à obtenir des accords interinstitutionnels ayant pour buts : - de clarifier le rôle respectif des institutions européennes - de limiter la législation primaire aux éléments essentiels - de simplifier et améliorer l'environnement réglementaire : rationaliser le corpus législatif de l'UE en le purgeant des textes obsolètes. - de promouvoir une culture de dialogue et de participation, qui permettrait à tous les acteurs concernés par un projet de législation d'être entendus, en particulier les experts ou les différents lobbies, dont l'influence sur le processus législatif doit s'affirmer. - de systématiser les évaluations d'impact par la Commission, avant de lancer le processus législatif. [...]

[...] La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne de juillet 2001. Ainsi, l'expression "gouvernance européenne” désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence. Ces cinq principes de la bonne gouvernance renforcent ceux de subsidiarité et de proportionnalité. Les recommandations du livre blanc : vers la bonne gouvernance européenne Le débat sur la gouvernance européenne, lancé par la Commission dans son livre blanc de juillet 2001, a pour objectif d'adopter de nouvelles formes de gouvernance qui rapprochent davantage l'Union des citoyens européens, la rendent plus efficace, renforcent la démocratie en Europe et consolident la légitimité de ses institutions. [...]

[...] En 2004, la Commission dressait un bilan positif de la réforme de la gouvernance engagée depuis la parution du livre blanc. Le rapport relevait que la quasi-totalité des actions annoncées en 2001, dans les domaines que l'on a évoqués, avaient été réalisées ou étaient en cours de réalisation, certaines idées ayant trouvé leur place dans le traité constitutionnel. Malgré ces réalisations et avancées indéniables, les problématiques liées à la notion de gouvernance européenne semblent toujours d'actualité aujourd'hui : l'Europe doit se rapprocher des citoyens, et cela reste une préoccupation après le double rejet du Traité Constitutionnel par voie référendaire en France et aux Pays-Bas. [...]

[...] - deux dispositions du traité utilisaient, pour la première fois dans des textes de droit primaire de l'Union, la notion de gouvernance (bonne gouvernance) au niveau de l'Union européenne (art. I - 50.1 ) et à l'échelle mondiale (art. III - - l'article I - 3 (Les objectifs de l'Union), alinéa 3 établissait : "L'Union . promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États." - l'article I - 46 consacrait le principe de la démocratie représentative et l'article I - 47 introduisait pour la première fois le principe de la démocratie participative dans un texte de droit primaire de l'Union ; - le Protocole sur le principe de subsidiarité prévoyait de larges consultations avant l'adoption de tout acte législatif. [...]

[...] Les Etats-membres et Parlements nationaux devraient également stimuler le débat sur les thématiques européennes. - Vers une gouvernance multi-niveaux (multi-level governance) Un autre point extrêmement important, dans l'optique de la bonne gouvernance est le renforcement de l'interaction entre UE, collectivités régionales ou locales et société civile afin de développer une gouvernance à plusieurs niveaux, plus au fait des réalités locales vécues par les citoyens, dans la logique du principe de subsidiarité Cela s'est notamment manifesté par l'organisation d'un dialogue entre tous les acteurs politiques et la mise en place de contrats d'objectifs les liant. [...]