Nomenclature des institutions communautaires

Résumé du document

Il apparaît complexe d'établir une nomenclature des institutions communautaires dans la mesure où le paysage institutionnel européen peut sembler dispersé, ce qui tend à entraver la compréhension de son fonctionnement. Cependant, la cohérence de cet ensemble hétérogène est assurée par l'existence d'un « cadre institutionnel unique », c'est-à-dire que les trois piliers partagent le même appareil institutionnel issu des Communautés.

Il ne s'agira en aucun cas de faire dans cette fiche technique l'énoncé exhaustif des institutions communautaires, mais seulement de donner un aperçu de l'architecture institutionnelle communautaire de l'Union européenne. Pour cela, nous nous attacherons à un regroupement des institutions en fonction de leur nature ou de leur activité principale.

Extraits

[...] Les institutions intégratives (ou supranationales) sont des institutions qui sont indépendantes des États et qui défendent avant tout l'intérêt des Communautés et de l'Union européenne. Il y a deux institutions de ce genre au sein du système communautaire : l'une à vocation générale (la Commission européenne) et l'autre à une compétence limitée au domaine monétaire (BCE). Les institutions de contrôle sont essentiellement représentées sous trois formes : le Parlement européen, la Cour de justice et la Cour des comptes. Il existe d'autres institutions communautaires que l'on peut qualifier de complémentaires. [...]

[...] Cependant, la cohérence de cet ensemble hétérogène est assurée par l'existence d'un cadre institutionnel unique c'est-à-dire que les trois piliers partagent le même appareil institutionnel issu des Communautés. Il ne s'agira en aucun cas de faire dans cette fiche technique l'énoncé exhaustif des institutions communautaires, mais seulement de donner un aperçu de l'architecture institutionnelle communautaire de l'Union européenne. Pour cela, nous nous attacherons à un regroupement des institutions en fonction de leur nature ou de leur activité principale. Il s'agit d'étudier les institutions intergouvernementales, puis intégratives puis de contrôle. Nous nous attacherons ensuite à certaines institutions complémentaires dont le rôle semble devoir être noté. [...]

[...] Il faut pour compléter cette classification évoquer les organismes communautaires décentralisés, mis en place dans le cadre des compétences implicites de la Communauté et crées dès les années 1970. Ces organismes sont chargés d'un travail scientifique, technique ou de la gestion d'un domaine déterminé dans des secteurs aussi divers que la santé, la formation, l'environnement. Ces organismes répondent à un objectif de rationalisation et d'amélioration de l'action communautaire. On peut citer le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) ou encore l'Agence européenne pour l'environnement. Devant la prolifération et l'hétérogénéité de ces organismes, le Parlement européen a demandé un contrôle plus étroit de leur activité. [...]