La Nation souveraine

Résumé du document

La Nation souveraine, fiche technique de science politique de 5 pages



La Nation est la source de la puissance légitime et légale. Elle est devenue souveraine au détriment du Roi que l'on appelait auparavant souverain. L'art. 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen est ainsi catégorique : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».

Extraits

[...] Elle vise la nation et tous les Français sans distinction. Elle rend les hommes égaux. Cette mystique de la loi va considérablement renforcer dans la société politique l'organe chargé de l'adopter : le parlement au point que l'on parlera, sous la IIIè république, de souveraineté parlementaire. La chambre basse devenant intouchable ne pourra plus être dissoute. Cette haute opinion de la loi a perduré jusqu'à l'instauration de la Vè République qui est la première à envisager les procédures permettant le contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] D'autant que ce ne sont pas les individus qui sont souverains mais la nation indivisible ainsi représentée et instituée. Le régime représentatif est donc bien lié au principe de souveraineté nationale. Les représentants sont dotés par leurs électeurs d'un mandat représentatif qui n'est pas impératif. Ils ne sont pas tenus de défendre les intérêts particuliers de leurs mandataires ni même de tenir les promesses électorales. On ne peut ainsi leur intimer d'ordres ou leur indiquer de quelle manière ils doivent agir ou délibérer. Selon l'expression de BARNAVE, ils ont le pouvoir de vouloir pour la nation. [...]

[...] C'est dans cet esprit que l'on célèbre, le 10 août 1793, l'unité et l'indivisibilité de la nation. En un mot, on sacralise l'idée de nation, on l'érige sur un piédestal. Elle est si pure, si authentique, si vertueuse qu'on ne saurait ni la partager ni la diviser. Cette sacralisation de la souveraineté résulte non seulement du combat acharné de la nation pour la conquérir, mais aussi des réflexions influentes de J. J. ROUSSEAU. Pour résumer, ROUSSEAU nie la loi du plus fort et rejette les privilèges. Selon lui l'autorité légitime repose sur un contrat social. [...]

[...] Une nation à la souveraineté indivisible Art. premier, titre 3 de la Constitution de 1791 : La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. La logique révolutionnaire est ainsi la suivante, puisque la nation est une et indivisible, sa souveraineté l'est également ainsi que son territoire. Cette souveraineté nationale est incontestable, immuable et ne saurait être ni partagée, ni cédée, ni vendue. [...]

[...] L'élection n'est pas une délégation de pouvoir mais un mode de désignation. Un député de Meurthe-et-Moselle n'est pas à proprement parler le député des habitants de ce département, mais le député de la nation tout entière, au même titre qu'un député des Bouches-du- Rhône, de Paris ou de Gironde. Ces représentants sont les élus dans les départements et ne sont pas élus par les départements. La Constitution de 1791 est sur ce point sans équivoque : «Les représentants nommés dans un département ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la nation entière.» CONDORCET clame alors à la Convention [Marquis de CONDORCET, mathématicien, philosophe, député sous la Révolution, défenseur des droits de l'homme, de l'égalité homme-femme, humaniste accompli s'est suicidé en 1793 alors qu'il était sous le coup d'une arrestation.] «Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. [...]