La naissance de la IVè République - publié le 11/04/2007

Résumé du document

Après la défaite de la France, l'acte du 10 juillet 1940 met fin à la Troisième République. Les Chambres convoquées à Vichy adoptent une résolution déclarant "qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles"; et le projet de P. Laval, vice-président du Conseil, qui donne tout pouvoir au gouvernement "sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain" est adopté. Il promulgue une nouvelle constitution de l'Etat français garantissant "les droits du travail, de la famille et de la patrie".
L'acte du 10 juillet 1940 dit loi constitutionnelle met en place le gouvernement de Vichy, qui exerce son autorité sur le territoire métropolitain, d'abord partiellement puis totalement occupé, et dans lequel le chef de l'Etat (le Maréchal Pétain) dispose en droit de la plénitude du pouvoir constituant, gouvernemental et législatif.
Au gouvernement de Vichy s'oppose le gouvernement de la France libre, né de la volonté du Général de Gaulle dès son appel à la Résistance le 18 juin 1940. Le gouvernement de la France libre est d'abord installé en exil puis sur les territoires libérés. Il met en place le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) le 3 juin 1944.
En prévision de la libération, l'ordonnance du 21 avril 1944 dispose que "le peuple français décidera souverainement de ses institutions" et qu'une assemblée constituante devra être convoquée. C'est à cette fin que le Général de Gaulle donne le droit de vote aux femmes.

Extraits

[...] Le gouvernement a aussi l'initiative des lois et peut demander une nouvelle délibération. Ce système est un intermédiaire entre régime d'assemblée et régime parlementaire. III) L'élaboration puis l'adoption de la Constitution L'Assemblée constituante élabore un projet de Constitution dit du 19 avril 1946, qui est rejeté par les électeurs. Conformément à la loi du 2 novembre 1945, une nouvelle Assemblée est élue, dont le projet de constitution sera approuvé par le peuple. La première constituante et le projet de constitution du 19 avril 1946 L'élaboration du projet Contexte général: au sein de l'Assemblée, communistes et socialistes disposent de la majorité absolue des sièges. [...]

[...] II) L'organisation provisoire des pouvoirs après la libération La libération soulève la question constitutionnelle: faut-il ou non continuer la IIIè République? Il y a deux solutions: ou bien la parenthèse du régime de Vichy est effacée et les institutions de la IIIè République sont remises en vigueur, ou bien, compte tenu de la rupture que le régime de Vichy a constitué, de nouvelles institutions sont élaborées et instituées, pour créer une IVè République. C'est la seconde solution qui l'emporte pour deux raisons: d'une part, la défaite de 1940 discrédite la IIIè République, d'autre part, le souvenir de l'instabilité gouvernementale conduit à penser qu'il vaut peut- être mieux mettre en place des institutions plus "adaptées". [...]

[...] Le gouvernement de Vichy L'acte du 10 juillet 1940 dit loi constitutionnelle met en place le gouvernement de Vichy, qui exerce son autorité sur le territoire métropolitain, d'abord partiellement puis totalement occupé, et dans lequel le chef de l'Etat _ le Maréchal Pétain _ dispose en droit de la plénitude du pouvoir constituant, gouvernemental et législatif. Le gouvernement de la France Libre Au gouvernement de Vichy s'oppose le gouvernement de la France libre, né de la volonté du Général de Gaulle dès son appel à la Résistance le 18 juin 1940. Le gouvernement de la France libre est d'abord installé en exil puis sur les territoires libérés. Il met en place le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) le 3 juin 1944. [...]

[...] Cette question règle le problème de savoir s'il faut passer ou non à une IVè République. Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle constitution, organisés conformément au projet de la loi ci- contre? S'ils répondent non, ils optent pour la toute puissance de l'Assemblée; s'ils répondent oui, ils optent pour la limitation de ses compétences. Le résultat du référendum est une double réponse positive, comme le souhaitait le général de Gaulle. [...]

[...] L'adoption du projet de Constitution Alors que les 3 grands partis font campagne pour le OUI, le Général de Gaulle se prononce énergiquement pour le NON. La consultation référendaire a lieu le 13 octobre 1946 mais de très nombreux électeurs s'abstiennent: il s'agit du 3è référendum en moins d'un an sans compter les élections. Il apparaît clairement que le nouveau régime suscite plus de résignation que d'enthousiasme. Bibliographie - Droit constitutionnel, par P. Pactet et F. Soucramanien, chez Armand Colin. [...]