La mutation des institutions depuis les années 80: une présidence encadrée

Thèmes abordés

Mutation des institutions, années 80, présidence encadrée, Conseil constitutionnel, collectivités territoriales, décentralisation

Résumé du document

Pour l'essentiel, c'est de l'extérieur de la Constitution que proviennent les modifications dans l'organisation des pouvoirs. Le Conseil constitutionnel, depuis sa fameuse décision de 1971 relative au droit d'association, s'est érigé en contre-pouvoir dont l'action n'a cessé de croître parallèlement à l'érosion de la présidentialisation monarchique.

En devenant gardien des droits et des libertés des citoyens, le Conseil constitutionnel devient le censeur du gouvernement dans la mesure où son activité essentielle : le contrôle de constitutionnalité des lois, concerne essentiellement les projets de loi puisque la quasi-totalité des lois est d'origine gouvernementale.

Extraits

[...] Les différentes réformes relatives à l'organisation locale ont façonné un autre modèle de relations entre le centre et la périphérie, alors que la construction européenne continuait d'élargir son domaine d'intervention. L'éclatement des compétences entre des niveaux de décision multiples, le développement corrélatif du phénomène bureaucratique ont amplifié l'opacité des mécanismes du pouvoir. La trilogie républicaine est aujourd'hui diluée dans un conglomérat d'institutions, de compétences et d'élus dont l'enchevêtrement révèle un degré de confusion polyarchique. A ses débuts, la Vème République constituait l'apogée du mouvement de centralisation jacobine, en donnant aux institutions politiques un cadre en adéquation avec le centralisme administratif, social et économique. [...]

[...] La mutation des institutions depuis les années 80: une présidence encadrée. La judiciarisation de la vie politique : le conseil constitutionnel. Pour l'essentiel, c'est de l'extérieur de la Constitution que proviennent les modifications dans l'organisation des pouvoirs. Le Conseil constitutionnel, depuis sa fameuse décision de 1971 relative au droit d'association, s'est érigé en contre-pouvoir dont l'action n'a cessé de croître parallèlement à l'érosion de la présidentialisation monarchique. En devenant gardien des droits et des libertés des citoyens, le conseil constitutionnel devient le censeur du gouvernement dans la mesure où son activité essentielle : le contrôle de constitutionnalité des lois, concerne essentiellement les projets de lois puisque la quasi-totalité des lois est d'origine gouvernementale. [...]

[...] Dans le cadre du régime majoritaire, les mœurs politiques incitent les perdants à saisir le conseil constitutionnel : on a ainsi pu constater que si entre 1958 et 1974 il n'avait été saisi que neuf fois il le sera vingt fois plus en 1994 avec 230 saisines. Le conseil constitutionnel va ainsi trouver sa place entre la majorité et l'opposition afin de rééquilibrer la politique. A chaque alternance politique, le Conseil constitutionnel apparaît donc désormais comme un contre-pouvoir fort capable de servir de frein à tous les excès législatifs des majorités installées. [...]

[...] La coopération transfrontalière se développe, tout comme les financements européens, complémentaires ou alternatifs à ceux de l'État. Les collectivités les plus puissantes (grandes régions, métropoles) découvrent le lobbying bruxellois. Surtout, la découverte des situations voisines montre le caractère dépassé du centralisme et les timidités de la décentralisation français, portant finalement atteinte au contrôle du monarque républicain sur son royaume. [...]

[...] Paradoxalement, la droite, a priori plus étatiste, se rallie à la réforme dont elle tire bénéfice puisqu'elle gère les contre-pouvoirs locaux face à une gauche au gouvernement. Dans les années quatre-vingt, les réformes créent une nouvelle géographie des territoires, avant tout favorable aux communes et aux départements, qui bénéficient de blocs de compétences homogènes (le social au département, l'urbanisme aux communes), de finances solides et de pouvoirs politiques forts (grâce à des modes de scrutin majoritaires). Les années deux milles notamment apportent une seconde vague de réformes : La révision constitutionnelle de mars 2003 tire donc les conséquences des blocages accumulés en mettant le droit constitutionnel en conformité avec la législation et la demande des acteurs locaux : Ces différents principes fondent une architecture nouvelle des institutions locales qui se décline à travers une législation (lois organiques, lois ordinaires) qui approfondit notamment les notions d'expérimentation et d'autonomie locale et opère de nouveaux transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. [...]