Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag - publié le 03/12/2012

Thèmes abordés

Représentation proportionnelle personnalisée, scrutin majoritaire, élections, démocratie gouvernante, Bundestag

Résumé du document

En réponse aux faiblesses de la République de Weimar, au traumatisme du IIIème Reich et à la défaite de 1945, la Loi fondamentale est adoptée par la RFA en mai 1949 et s'applique à l'ex-RDA depuis le 3 octobre 1990, date de la réunification.
Visant équilibre et stabilité, elle se refuse à un strict usage de la proportionnelle, comme le prouve le mode de scrutin au Bundestag (ou diète fédérale), la Chambre législative fédérale allemande. Cet organe, composé de 614 membres (depuis les élections de 2005) élus « au suffrage universel, direct, libre, égal et secret » pour un mandat de 4 ans (sauf dissolution anticipée), représente le peuple.
Le processus permettant de passer des voix aux sièges se fait dans les conditions prévues par la Loi fondamentale et par la loi électorale d'octobre 1990. Il témoigne d'une certaine originalité pour le vote et la répartition des sièges d'une réelle efficacité si l'on considère ses effets.

Extraits

[...] Le résultat de ce calcul est divisé par le nombre total de voix valides. On obtient ainsi le nombre de sièges à distribuer au parti) Répartition des sièges Mode de scrutin et équité : un système compensatoire Le vote décisif est contenu dans la deuxième voix Les suffrages exprimés sur les listes déterminent la répartition des sièges entre les différents partis par la méthode de la plus forte moyenne (on ajoute un sièges fictif à chaque liste pour voir quelle moyenne elle aurait avec un siège de plus, méthode qui avantage les plus grands partis). [...]

[...] Admettons que les premières voix des suffrages exprimés élisent, dans le cadre des circonscriptions candidats du SPD (parti socialiste) de la CDU-CSU (démocrate chrétien) et un du FDP (parti libéral) ; et qu'avec le second vote, le SPD recueille voix (42 la CDU-CSU voix (46 le FDP voix et les Verts voix La répartition des postes entre les partis donne les résultats suivants : SPD CDU-CSU 10, FDP 1. Avec moins de des voix et moins de 3 élus directs à l'échelon fédéral, les Verts sont éliminés. En conséquence, les élus à la proportionnelle se répartissent comme suit : SPD 9 (en ne tenant compte que de la seconde voix) (mandats directs) = CDU-CSU 10-4 = 6 et FDP 1-1 = 0. [...]

[...] Vote utile entraîne la concentration des votes sur les candidats les mieux placés (scrutin uninominal à un tour) et la formation d'un quasi bipartisme (CDU-CSU et SPD). Le plus souvent cohérence entre les deux voix du scrutin : effet psychologique du double vote. Possibilité d'une prime si les mandats directs sont supérieurs aux votes à la proportionnelle. Ainsi rationalisé et amélioré, le fonctionnement parlementaire donne à l'Allemagne un des systèmes hybrides les plus bénéfiques et l'efficacité de l'ensemble permet la formation de coalitions stables et tempérées. Bibliographie : 1. [...]

[...] Cela détermine les rapports de force au Bundestag et met en exergue les possibilités de coalition (même si les hypothèses de coalition sont peu nombreuses) au sein du gouvernement, qui détermine le choix du Chancelier. L'alliance du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle permet d'élire non seulement des hommes populaires (personnalisation par le scrutin majoritaire) mais également des experts ou hommes de partis, souvent moins connus du public, élus suivant leur position sur les Landeliste Efficacité du système et démocratie gouvernante (O. Duhamel) Certains dispositifs témoignent d'une majoritarisation du mode de scrutin ou correctif majoritaire. [...]

[...] Cela permet d'introduire des considérations locales et personnelles dans ce mode de scrutin Représentation proportionnelle La seconde voix (Zweitstimme ou Landesstimme) permet d'élire l'autre moitié des députés au scrutin proportionnel plurinominal dans le cadre de chacun des 16 Länder, regroupant plusieurs circonscriptions. Par ce scrutin de liste, l'électeur choisit entre différentes listes partisanes (Landeliste). Si, en général, le vote pour un parti reproduit le vote personnel, l'ajustement n'est pas systématique, il s'agit alors d'un split ticket La répartition au sein du Land se fait suivant la méthode de Hare-Niemeyer (le nombre de sièges à pourvoir est multiplié par le nombre de voix remportées par un parti. [...]