Les ministres sous la Troisième République

Thèmes abordés

Ministres, Troisième, République

Résumé du document

Né suite à la défaite de 1870, La Troisième République dura plus de soixante-dix ans (1870-1940), elle se mit en place et se maintenue malgré les crises qui traversaient la France telle la Commune. Suite au principat de Thiers et les débats de la Commission des Trente, en 1875 furent adoptées les lois constitutionnelles, mettant en place les bases de ce régime. Les ministres sous ce régime assumaient le gouvernement, ils faisaient parti de l'organe exécutif et en assurait son exercice. La Troisième République possède une constitution souple qui lui a permis de s'adapter au cours du temps sans entreprendre de grandes réformes constitutionnelles. Les bases constitutionnelles de ce régime sont imprécises, c'est par la pratique durant cette longue période que va s'installer une véritable tradition républicaine. Le rôle, la place et l'importance des ministres vont se définir et se préciser au cours de ce régime. Des limites, des problèmes apparaissent au cours du temps mais qui ne déstabilisent pas le régime au point de le faire chuter mais vont permettre aux régimes suivant d'éviter ces problèmes ou non.

Extraits

[...] -Les ministres contresignent chaque actes du président de la République. L'ensemble des ministres forment un conseil des ministres qui devrait assurer la mise en œuvre de la politique du gouvernement du moment. Le Conseil des ministres -Créée par la Constitution de 1875 -Cette institution peut nommer les conseillers d'Etat. -Tous les ministres font partis de ce conseil. Les délibérations peuvent avoir lieu avec ou sans la présence du Président de la République. -Le rôle de cette institution est politique, elle permet de coordonner la politique du gouvernement en place. [...]

[...] Des limites, des problèmes apparaissent au cours du temps mais qui ne déstabilisent pas le régime au point de le faire chuter mais vont permettre aux régimes suivant d'éviter ces problèmes ou non. Quelle fut la contenance des ministres sous la Troisième République ? Il conviendra d'étudier dans un premier temps les fondements de l'organe ministériel puis dans un second temps les compétences et les limites de cet organe ministériel. I-Les fondements de l'organe ministériel Il y a une dualité des pouvoirs exécutifs entre le président de la République et le cabinet ministériel. Les ministres forment le gouvernement et sont l'élément mobile et agissant du pouvoir exécutif. [...]

[...] La méfiance traditionnelle française à l'égard du pouvoir exécutif est toujours présente sous la Troisième République. Les Chambres contrôlent ce pouvoir car elles fabriquent les lois et s'assurent de leur bonne exécution en empêchant toute entrave possible du pouvoir exécutif. Il n'y a pas de balance des pouvoirs. Ce gouvernement vassal du parlement va subir les remous politiques de l'Assemblée nationale. B)L'instabilité ministérielle -André Tardieu, homme politique de la Troisième République et président du conseil par trois fois affirmait : Dés qu'on forme un ministère, on a le sentiment de ce qui va se passer et que, [ ] on ne réussira pas à sauvegarder les droits de l'exécutif. [...]

[...] C)Les ministres détenteurs réels du pouvoir exécutif ? -Comme nous avons vu, les ministres sont dépendants du Parlement. Ils ne peuvent agir librement et détiennent le pouvoir exécutif que sur le papier. -En réalité le pouvoir exécutif est aux mains du Parlement par l'intermédiaire des ministres. Le Parlement a un tel contrôle sur le gouvernement que c'est lui en réalité qui détient le pouvoir exécutif. -R. Carré de Malberg affirme que la notion de législatif n'est plus. Le Parlement est devenu un organe exécutif au dépend du gouvernement. [...]

[...] Elle est issue de la coutume parlementaire. Le président du conseil est le chef des ministres qui assure la coordination de la politique du gouvernement et représente celui-ci devant le Parlement. -Il fait parti de la majorité parlementaire ou de la coalition du moment. La constitution de 1875 met en place les bases du gouvernement, mais le temps va montrer les limites du gouvernement en matière exécutive. II- Les compétences et limites de l'organe ministériel Les ministres possèdent diverses compétence qui vont se limiter rapidement pour plusieurs raisons. [...]