Le mandat présidentiel

Thèmes abordés

mandat présidentiel, régime parlementaire français, pouvoir présidentiel, premier ministre, légitimité démocratique

Résumé du document

L'importance du sujet : élection, renforcement du rôle du président sous la Vème, les pouvoirs propres spécificité de la fonction présidentielle dégagés à l'article 5 de la constitution : évolution de la fonction présidentielle, et ses conséquences sur le mandat présidentiel.
Évolution constante du mandat présidentiel qui s'adapte à une vision particulière de la fonction présidentielle (= vision particulière = un président fort gage de la stabilité du système.), éviter de trop rentrer dans l'évolution mais viser l'importance du mandat qui introduit la mission même du président. Premère réforme 1962, président démocratiquement renforcé, suffrage universel direct, les conséquences sur sa fonction et question du mandat, puis éviter la cohabitation.

Extraits

[...] cela a permis de dégager une nouvelle conception, il est non seulement arbitre mais capitaine d'une équipe gouvernementale, donc mandat à 5ans. La réforme du quinquennat pas difficile a mettre en œuvre car la reforme constitutionnelle l'a aidé. B-les conséquences de la durée du mandat présidentiel sur le régime parlementaire français. 1ere conséquence : recherche constante des concordance des majorités parlementaire et présidentielle, autre reforme constitutionnelle les élections législatives doivent suivre les élections présidentielles. 2eme conséquence : place du premier ministre comme le chef du gouvernement et le chef de la majorité parlementaire. [...]

[...] Plan : la question de l'élection du président, I - mandat présidentielle comme instrument de légitimité démocratique de la fonction présidentiel un mode d'élection adapté à la spécificité de la fonction présidentielle : mode de pensé de 1958 mode d'élection suffrage universel indirect avec toute les tensions sur savoir le nombre d'électeur 1962 logique gaulliste suffrage universel direct du président vision controversé reforme intervenu par voie du référendum législatif de l'article 11 de la constitution (89 référendum constitutionnel) conséquence du nouveau mode d'élection : principale conséquence : président plus fort parce qu'il devient démocratiquement légitime a l'instar du parlement. Deuxième conséquence : modification du calendrier électoral, écrasement progressive du premier ministre et du gouvernement. En 1986 la question de la durée du mandat va être envisagée on va se rendre compte que le mandat légitime la fonction du président et de l'exercer. II- Le mandat = élément indispensable pour l'exercice de la fonction présidentielle la question de la durée du mandat, gage de l'équilibre des institutions. Pourquoi ? [...]

[...] II-l' évolution progressives du pouvoir présidentiel. Le renforcements du pouvoir présidentiel reforme constitutionnelle de 62 et 00 le nécessaire adaptation de l'étendue du pouvoir présidentiel à la place reconnu au chef de l'État. réforme 23 février 2007 et reforme constitutionnel 23 juillet 2008 pouvoir exceptionnelle de l'article 16 de la constitution, et introduction des mécanismes juridiques de contrôle intervention du conseil constitutionnel. Dissertation III : rapport entre le premier ministre et le président. pouvoir propres pouvoir commun fonction du premier ministre : applique et met en place la politique de la nation. [...]

[...] dissertation II : étendue du pouvoir présidentielle. Démarche celui ci va permettre a assurer l'équilibre, dans les disposition de la constitution n'a de sens car elle a été envisagé comme un moyen efficace de la fonction présidentielle. Même élément des la dissert d'avant définition de la mission présidentielle article 5 de la constitution, président clé de voute du système = gage de la stabilité de l'équilibre des institutions, la constitution prévoit elle même des prérogatives pouvoirs propres autre prérogative par rapport au gouvernement politiquement irresponsable. [...]

[...] Le parlement par son mode de désignation est élu directement d'un corps électoral cette fonction de représentation nationale est directement fondé de l'article 3 de la constitution élection parlementaire des députés par circonscription assisté par un suppléant remplaçant en cas de besoin 23ans et avoir effectué son service militaire. Nature du mandat représentatif 577 députés pour se représenté combien de voix 25% pour être élus au premier tour majorité absolu et au second tour majorité relative. Travail parlementaire à l'assemblée nationale, la présidence le bureau les commissions et les groupes politiques. La présidence = désignation vote secret par ces pairs les députés principale fonction dirige les travaux. Le bureau = président de l'assemblée nationale, des commissions . trou. [...]