La loi est elle l’expression de la volonté générale ? - de l'héritage légicentriste au contrôle constitutionnel

Thèmes abordés

Conception légicentriste, législatif protégé, contrôle constitutionnel, la loi, citoyens

Résumé du document

« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » d'après l'article 6 de la Déclaration de 1789.
Héritage rousseauiste : la loi a valeur semble détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté, du simple fait qu'elle incarne la souveraineté exercée par les représentants du peuple.
En 1789, la loi est pensée comme l'expression de la volonté générale et c'est de là qu'elle tire se légitimité.
Dans quelle mesure, la loi a-t-elle suivi cet idéal des lumières : la loi a-t-elle jamais été l'expression de la volonté générale ? Dans quelle sens la loi a-t-elle évoluée ?

Extraits

[...] La loi est elle l'expression de la volonté générale ? La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation d'après article 6 de la Déclaration de 1789. Héritage rousseauiste : la loi a valeur semble détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté, du simple fait qu'elle incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. En 1789, la loi est pensée comme l'expression de la volonté générale et c'est de là qu'elle tire se légitimité. [...]

[...] Volonté générale doit se confondre avec la volonté morale. -la conception légicentriste seule ne garantie pas l'exercice des devoirs du citoyen Ex : système de vote. Grèce et selon la conception rousseauiste : s'exprimer publiquement évite l'anonymat du vote référendaire secret: il devient alors impossible de cacher des intentions égoïstes. contraire le vote peut verser dans la tyrannie de la majorité : existence possible d'une minorité asservie. Bernard Manin, la volonté générale ne se fait que par approximation : la majorité est différente de l'unanimité qu'est la volonté générale, la majorité doit être considérée comme valant pour l'unanimité Comme la majorité peut devenir tyrannique : il lui faut donc un frein. [...]

[...] Toutefois, la loi est l'expression de la volonté générale mais dans le respect de la constitution, et ce surtout après 1958 Après 1958, système constitutionnalise vient se greffer au système légicentriste. Pourquoi ? A. Opinion seule est elle à même d'être source de loi ? -Il ne peut y avoir de droits du citoyen sans exercice des devoirs du citoyen. Surtout après la 1ère Guerre Mondial on se rend compte que l'opinion a légitimé des régimes et des lois totalitaires. Suppose que la volonté générale demande aussi de cultiver deux vertus complémentaires : l'obéissance et la résistance. [...]

[...] Un député est celui qui est porte parole du peuple, qui se doit de transporter une voix qui, loin d'être seulement la sienne. -de la tyrannie de l'exécutif champ d'action limité. Le pouvoir réglementaire, qui est confié soit au président de la République sous la IIIè République, soit au président du Conseil sous la IVè, se trouve limité. - compétence subordonnée destinée à fixer les modalités d'application de la loi ; -soit d'une compétence résiduelle destinée à pallier l'absence de loi, et donc, les lacunes du législateur. [...]

[...] Bibliographie : Ouvrages : -J.J. Rousseau, Contrat social. Livre chp. VI et VII puis Livre II, chap III chap.VI. -La loi et le règlement articles de la constitution de 1958, La Documentation Française. -Philippe Blachèr, Contrôle de constitutionnalité et volonté générale. Paris, PUF -Raymond Carré de Malberg, La loi, expression de la volonté générale. [...]