La loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l'école, ou la redéfinition du principe de laïcité

Thèmes abordés

laïcité, France, école, signe religieux, religion, commission stasi, stasi

Résumé du document

Depuis plus d'un siècle, République et école se sont construites ensemble. Or, la laïcité est un élément essentiel du pacte républicain français, et c'est entre autre par l'école que la laïcité a conquis la France (Loi Ferry, 1882). Il n'est donc pas surprenant que les débats autour de la laïcité se soient si souvent posés à l'école, comme le montre une nouvelle fois l'exemple de la loi du 15 mars 2004 portant sur les signes religieux dans l'enseignement public.
En quoi la loi du 15 mars 2004 représente-t-elle une redéfinition du principe de laïcité ?

Extraits

[...] Un bilan contradictoire, entre désintégration de certaines populations et redéfinition de la laïcité Un bilan contrasté quant à l'atteinte des objectifs initiaux de la loi La loi a entraîné une division par deux entre les années scolaires 2003-04 et 2004-05 du nombre de signes religieux ostentatoires, pour un total de 639 (dont 626 voiles islamiques). Suite aux conseils de discipline, la plupart des élèves incriminés ont choisi de retirer le voile, mais 96 ont opté pour des alternatives : déscolarisation, recours au CNED5, ou inscription dans l'enseignement privé6, ce qui a relativisé grandement dans ces cas la pertinence de la loi en encourageant parfois le communautarisme. En outre, la question des signes religieux ostensibles est posée lors des examens, qui peuvent être passés par des élèves non scolarisés dans l'enseignement public. [...]

[...] Si la loi du 15 mars 2003 a confirmé et redéfinit le concept de laïcité à la française un certain nombre de questions sont restées sans réponse : remise en cause du contenu de certains enseignements, demande de menus spécifiques, non assiduité pour motif religieux (samedi pour les juifs, ou jeûne du Ramadan pour les musulmans) La preuve que la question de la laïcité est polymorphe, et peut difficilement faire l'objet d'une loi unique. Le débat a été relancé récemment par la loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics : le concept de la laïcité est sans cesse à redéfinir. Bibliographie : Sur Legifrance : textes de la loi du 15 mars 2004 et de la circulaire du 18 mai 2004. [...]

[...] Celle-ci, dans son rapport du 11 décembre 2003, propose l'interdiction à l'école des tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique tout en distinguant les signes religieux ostensibles (grande croix, voile, kippa) et les signes discrets Elle propose en outre l'instauration de deux nouveaux jours fériés dans l'enseignement public : le Kippour et l'Aïd-el-Kebir. II. La loi sur la laïcité à l'école : la volonté de faire acte de pédagogie pour apaiser les tensions La loi du 15 mars 2004 et la circulaire du 18 mars 2004 Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. [...]

[...] La laïcité et l'école in La laïcité : débats 100 ans après la loi de 1905, La Documentation Française Rapport de la commission Stasi Commission de réflexion sur l'application du principe de la laïcité dans la République) décembre 2003. Rapport sur l'application de la loi du 15 mars 2004 par Hanifa Chérifi, Juillet A ce sujet, voir : http://tempsreel.nouvelobs.com/async/go_article.php? key=20031211.OBS1119&xtmc=laA_citA_A_cole_signes_religieux_ostentatoires&xtcr= Centre National de l'Enseignement à Distance 6 On compte aujourd'hui une dizaine d'établissements privés musulman en France, dont un seul sous contrat d'association avec l'Etat : le lycée Averroès de Lille. [...]

[...] également mis sur le dialogue et la pédagogie plutôt que sur la répression. Un texte à l'origine d'un débat autour de la laïcité à la française Si le débat parlementaire autour du texte a été relativement consensuel (seuls quelques élus affiliés au PCF s'opposant au principe de faire une loi pour régler le problème de la laïcité à l'école), il n'en a pas été de même pour l'ensemble de la population. La plupart des organisations religieuses (musulmanes et juives mais également chrétiennes) ont fait part de leurs réserves sur le sujet4. [...]