Liberté de conscience, laïcité, sanction de Bourges, traité de tolérance, concordat
La laïcité définit un État de séparation entre l'État et la religion. Pour que cette séparation est un sens, on suppose une séparation plus fondamentale entre l'État et la société civile. Cette séparation entre État et État civil implique elle même la Constitution d'un État moderne c'est-à-dire investit d'une mission d'intérêt générale ou simplement chargé d'arbitrer entre les intérêts particuliers. Cette Constitution de l'État moderne implique la formation d'une société dans laquelle les individus poursuivent librement leur intérêt particulier et se regroupe sur le mode de l'association libre et réversible et non pas seulement de la communauté dont on est membre éventuellement malgré soit. En reconnaissant la liberté religieuse Parmi l'ensemble des droits fondamentaux, l'État moderne légitime sa propre existence en reconnaissant celle d'une société civile indépendante de lui. Inversement, l'État moderne n'a pas besoin de ce fonder sur des valeurs religieuse et de se mettre à leur service puisqu'il est légitimé par les services de la société.
[...] Au nom de l'ordre public on va interdire les cloches des églises l'ordre public est une valeur supérieure à la liberté d'opinion. Au nom de celui ci on peut limité la liberté d'opinion. 1790: la Constitution civile du clergé. Louis XVI la signe avec beaucoup de difficulté car il faut une indépendance totale vis à vis du pape, l'église est dépossédée de ses biens l'église devient une branche de la fonction publique. La sécularisation des actes de l'État civil: c'est un fonctionnaire qui n'est plus un prête qui s'occupe de l'État civil. Élection des évêques par les paroissiens. [...]
[...] C'est- à-dire dans l'existence interdite d'une foi. Elle donne ou peut donner naissance à une pratique qui est alors regarder comme un de ses éléments fondamentaux. Assurer l'exercice libre des cultes si il est garanti par l'État conduit nécessairement aussi à rendre difficile le fonctionnement des services publics. L'État doit assurer en effet une conciliation entre les principes d'égalités, de continuité des services publics et de respect des exigences des fidèles. À l'époque de l'ancien régime, la primauté de l'église catholique est progressivement amené à intervenir par l'autorité du roi. [...]
[...] L'État est donc mis sous la double injonction de rester laïque et d'assurer l'exercice des libertés religieuses. C'est-à-dire qu'il doit se constituer en arbitre universel entre toutes les demandes de toutes les parties de la société civile et celle de tous les groupes religieux. La laïcité est ainsi lié à la modernité politique. Elle est une question politique et non pas religieuse puisqu'aussi bien, c'est toujours l'État qui décide, voir impose une situation de laïcité que les religion subissent avec regret et que les sociétés civiles n'accepte pas sans conflits. [...]
[...] 1901: loi qui crée le statut des associations: elle exclu les congrégations religieuses des associations 1905: loi qui établit la séparation entre l'église et l'État on peut supposer qu'à partir de 1905 on peut définir la laïcité: notion qui s'oppose à clérica. C'est une notion catholique. C'est ensuite une notion opposé au cléricalisme catholique. C'est un mot très ambigu: la signification dépend de celui qui la prononce. La laïcité définit donc un État de séparation entre l'État et la religion. Pour que cette séparation est un sens, on suppose une séparation plus fondamentale entre l'État et la société civile. [...]
[...] Cette situation est confirmée en 1516 avec François 1er et le Concordat de Boulogne. Par rapport à l'église gallicane, il fait un recul mais s'engage à maintenir l'État. En contre parti, le roi maintient son privilège de nommer des cadres des églises. Second échange: l'église est établit comme un ordre privilégié dont les biens sont exemptés d'impôt. En échange, elle se voit reconnaître un monopole de service public (État civil, enseignement, assistance publique). L'église de France définit par le concorda de Boulogne est l'équivalent ancien de l'État moderne. [...]
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