Légalité et légitimité du pouvoir - publié le 07/12/2010

Résumé du document

Ces deux notions sont souvent présentées ensemble, et par là même souvent confondues. Aussi, dans les régimes démocratiques modernes, on semble croire que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts ne relèvent pas de la même catégorie.

La légalité d'un pouvoir est sa conformité à la loi fondamentale. En ce sens, cette notion juridique précise ne donne lieu à aucune équivoque puisqu' il est aisé de vérifier la constitutionnalité d'une gouvernance notamment grâce au Conseil Constitutionnel. En revanche, la légitimité du pouvoir est plus subjective et donc plus délicate à définir et à vérifier. Elle renvoie à un sentiment d'adhésion du peuple et par là même à un système de valeurs, de sensibilités propres à chaque nation.
Il est nécessaire d'accorder une place particulière aux différentes typologies de la légitimité dans notre développement afin de mieux appréhender la notion.

Peut-on considérer qu'un pouvoir légal est automatiquement légitime ? Comment un pouvoir parvient-il à devenir légal et légitime ? Cette ambivalence du pouvoir garantit-elle l'Etat de droit ? Un pouvoir légal et légitime peut-il tout se permettre ? Dans quelle mesure un pouvoir est-il légitime ?

Extraits

[...] La légitimité, notion fuyante, qui peut être saisie à travers des typologies. A. Légitimité par les inputs/ par les outputs : distinction de Meny et Surel - La légitimité par les inputs est liée à la participation du peuple au pouvoir (élection des représentants, référendums ) et à l'absence de contestation. Celle-ci tend à s'élargir : le peuple se mobilise pour influencer les politiques. - La légitimité par les outputs est la reconnaissance du travail gouvernemental par le peuple. Le gouvernement doit mener une action efficace pour le bien commun. [...]

[...] Légalité et légitimité du pouvoir établi. Dans nos démocraties un pouvoir légal semble être presque toujours légitime puisque le sentiment de la nation est reflété dans les résultats de l'élection. Mais la légitimité ne peut se réduire à l'élection. En effet un gouvernement peut parvenir de façon légale au pouvoir, mais son action ne sera pas nécessairement légitime. Elle ne le sera que si le pouvoir exerce ce qu'il avait promis de faire, c'est-à-dire ce pour quoi le peuple lui a délégué les pouvoirs. [...]

[...] Légalité et légitimité dans la pratique du pouvoir. Les lois votées par ce pouvoir doivent être non seulement en accord avec la loi fondamentale, mais aussi avec la majorité des citoyens. L'exemple de l'inconstitutionnalité de la loi sur le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt en est un exemple, bien qu'il soit difficile d'évaluer l'affection de ce texte par la majorité des citoyens, on peut en faire la supposition, et montrer que légitimité n'est pas toujours le corollaire de la légalité. [...]

[...] Fonder la légitimité sur la démocratie libérale n'est pas une chose évidente : en effet la légitimité d'un pouvoir est mesurée par l'adhésion majoritaire des membres de la communauté qu'elle dirige. La légitimité de la gouvernance dépend de son enracinement culturel. Chaque société a inventé au fil de son histoire ses propres modes de régulation, ses propres conceptions de la justice, du règlement des conflits, de la préservation du bien commun, du partage des ressources naturelles, de l'organisation et de l'exercice du pouvoir. (P. Calame) II. [...]

[...] Légalité et légitimité du pouvoir Ces deux notions sont souvent présentées ensemble, et par là même souvent confondues. Aussi, dans les régimes démocratiques modernes, on semble croire que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts ne relèvent pas de la même catégorie. La légalité d'un pouvoir est sa conformité à la loi fondamentale. En ce sens, cette notion juridique précise ne donne lieu à aucune équivoque puisqu' il est aisé de vérifier la constitutionnalité d'une gouvernance notamment grâce au Conseil Constitutionnel. [...]