Les institutions du Royaume-Uni

Résumé du document

Il n'existe aucun texte nommé « constitution » : il n'y a donc pas de constitution formelle au Royaume-Uni mais seulement une constitution matérielle.
Les règles définissant cette constitution formelle ont pour origine plusieurs textes :
- La Grande Charte de 1215 instituant un Grand Conseil qui prend le nom de Parlement au XIXe siècle.
- Pétition des droits de 1628 et Habeas Corpus Act de 1679.
- Bill of Rights de 1689 (toutes les lois doivent être votées par les Chambres).
- Act of Settlement de 1701 (inamovibilité des juges).
- Parliament Acts de 1911, 1949 et 1999.
De plus, les conventions et les coutumes de la constitution sont primordiales : par exemple, l'obligation de la reine de nommer le leader du parti majoritaire au poste de 1er ministre constitue une de ces conventions fondamentales. Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle possédant un régime parlementaire majoritaire.

Extraits

[...] Si l'incompatibilité perdure, celle-ci doit être déclarée et le ministre doit y mettre fin en amendant la loi. VIII Vie politique Les principaux partis politiques sont le Labour Party (travailliste), dirigé par Gordon Brown, le parti Conservateur, dirigé par David Cameron mais aussi le parti libéral-démocrate (dépassé depuis 1922 par le parti travailliste), dirigé par Nick Clegg. Notons également l'émergence de partis régionaux. Les dernières élections datent de 2005 et ont vu la victoire du camp travailliste. Les prochaines élections générales auront lieu, au plus tard, en mai 2010. [...]

[...] La reine dispose d'un droit de véto et ces lois ne peuvent être contraires à celles votées par le Parlement britannique. Il existe un pouvoir exécutif dirigé par un premier ministre. VI Relations entre l'exécutif et le Parlement On a un bipartisme très marqué de par le scrutin majoritaire: les électeurs votent ainsi pour élire un représentant mais aussi le 1er ministre qui est le chef de la majorité. La Reine possède le pouvoir de dissolution mais la convention constitutionnelle veut en réalité qu'elle respecte la demande du 1er ministre. [...]

[...] C'est une constitution de type souple : la loi ordinaire peut modifier ces règles à tout moment. Les révisions ont ainsi été très nombreuses depuis l'arrivée au pouvoir des travaillistes : House of Lords Act de 1999 (réforme de la Chambre des Lords), Constitutional Reform Act de 2005 (toujours pas entré en vigueur, les Law Lords, formant le comité judiciaire, seront séparés de la Chambre des Lords) ou encore le Scotland Act de 1998 (institue le Parlement écossais, cf V). [...]

[...] Le dernier exemple reste celui de Callaghan en 1979. Le 1er ministre peut également être amené à démissionner s'il est mis en minorité au sein de son propre parti comme ce fut le cas pour Thatcher en 1990. VII Contrôle de constitutionnalité et Human Rights Act (1998) Les règles définissant la Constitution matérielle ne forment pas une norme supérieure à la loi : il n'y a donc pas de contrôle de constitutionnalité à proprement parler, le Parlement ne pouvant être limité dans son action par le pouvoir judiciaire. [...]

[...] Les règles définissant cette constitution formelle ont pour origine plusieurs textes : - La Grande Charte de 1215 instituant un Grand Conseil qui prend le nom de Parlement au XIXe siècle. - Pétition des droits de 1628 et Habeas Corpus Act de 1679. - Bill of Rights de 1689 (toutes les lois doivent être votées par les Chambres). - Act of Settlement de 1701 (inamovibilité des juges). - Parliament Acts de et 1999. De plus, les conventions et les coutumes de la constitution sont primordiales : par exemple, l'obligation de la reine de nommer le leader du parti majoritaire au poste de 1er ministre constitue une de ces conventions fondamentales. [...]