Les institutions politiques et parlementaires

Résumé du document

La politique au sens classique est ce qui touche à l'organisation de la vie humaine, à l'organisation des hommes entre eux. Cela renvoie au mode d'organisation du pouvoir, au mode d'exercice du pouvoir, méthode de gouvernement d'un Etat. Au sens moderne, c'est une activité tournée vers la conquête et l'exercice du pouvoir. C'est un pouvoir professionnalisé, spécialisé.

Max Weber définit la politique comme la lutte pour la conquête, l'exercice et l'influence d'un pouvoir spécial reposant sur la contrainte physique. Qui dit politique dit pouvoir de coercition, pouvoir de contrainte. Ce commandement s'exerce grâce à des outils tels que la Loi, le Droit mais aussi les juges. C'est la problématique de la représentativité, des modes d'élection, de la protection des citoyens, des libertés.

Extraits

[...] Tous les individus sont des co-souverains. La souveraineté ne se représente pas. Une délégation est possible mais pas de représentation. Il a fallu choisir des représentants car nous étions trop nombreux. La souveraineté est nationale. La démocratie s'exerce par la représentation et le referendum. En matière de loi, cela peut se faire soit par voie parlementaire, soit par voie référendaire. On parle d'un crise de la démocratie représentative: cumul des mandats, absentéisme au Parlement, professionnalisation de la politique (intérêt personnel, se couper de la base), abstention. [...]

[...] Sur la fonction législative: chamboulement total. - L'ordre du jour est fixé par les assemblées elles-mêmes dans le cadre d'un partage plus équilibré. Deux semaines pour le gouvernement et deux semaines pour le Parlement dont une journée pour l'opposition. - Le débat en séance publique se tient sur la base du texte réécrit par les commissions parlementaires. - Les commissions disposent d'un délai minimum pour travailler sereinement semaines devant la 1ère assemblée semaines devant la 2ème. - Le nombre des commissions a été augmenté: elles sont 8. [...]

[...] Plus de personnalités extérieures. - Le droit de réclamation du justiciable auprès du CSM. La réforme du Conseil économique, social et environnemental: réformé par la loi de 2008 et par la loi organique du 28 juin 2010. On reprochait l'inutilité de ce conseil. Elle a permis de modifier sa composition: trois types de membres. Un tiers est nommé au titre de la vie économique et du dialogue social. Un tiers nommé au titre de la vie associative, un tiers représentant du monde de la nature et de l'environnement membres à partir de 18 ans, parité stricte. [...]

[...] La Cour de cassation, le 16 avril, a laissé entendre qu'elle avait un doute quant à la conformité au droit européen de la QPC. Finalement, une nouvelle lecture a prévalu. Ce qui est en cause c'est le coté prioritaire. Le Parlement Le nombre des parlementaires est désormais fixé par la Constitution sénateurs députés. Rien n'a changé pour le mode de scrutin. Les circonscriptions ont été redécoupées. C'est la loi du 23 février 2010. L'Assemblée nationale représente désormais les français de l'étranger (11 députés). [...]

[...] Le gouvernement anglais est moniste. Certains pensent qu'il n'y a plus de risque de cohabitation car les élections présidentielles et législatives se suivent. On va rester dans un régime dualiste. Cela signe peut-être la mort de la dissolution. Le Président peut être destitué par la Haute Cour pour manquement à ses obligations. La réforme des institutions politiques françaises Les motifs et objectifs de la réforme Chef de l'Etat omniprésent qui est passé du rôle d'arbitre au rôle de capitaine. Ce n'était pas prévu par la Constitution. [...]