Les institutions nationales et européennes

Thèmes abordés

Institutions nationales, institutions européennes, institutions publiques, organes de l'Etat, collectivités territoriales

Résumé du document

Différentes institutions publiques ont pour rôle d'élaborer et de faire respecter les règles juridiques. En démocratie, elles sont directement ou indirectement issues du suffrage universel. En France, les organes de l'État ont une fonction déterminante, mais la construction européenne donne plus d'importance aux institutions européennes et la décentralisation accorde un pouvoir accru aux collectivités territoriales.

Extraits

[...] La Constitution de 1958, qui instaure la Vème République, met en place un régime semi-présidentiel dans lequel le pouvoir exécutif appartient au Président de la république et au Gouvernement, le pouvoir législatif à l'assemblée nationale et au sénat. C'est le Président de la République qui nomme le Premier ministre. Les ministres sont nommés par le Président, sur proposition du Premier ministre. Ce dernier doit avoir la confiance de l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par le vote d'une motion de censure. Le Président à donc un rôle fondamental lorsqu'il dispose d'une majorité à l'assemblée. [...]

[...] Les institutions européennes : Au sein de l'Union Européenne, le Conseil des ministres, le Parlement Européen et la Commission Européenne peuvent faire adopter les décisions qui primeront sur les décisions nationales. L'organe décisionnel est le Conseil des ministres. Il réunit les ministres des affaires étrangères des pays de l'Union ainsi que les ministres concernés par la décision à prendre. La Commission de Bruxelles, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux, joue cependant également un rôle fondamental. Elle prépare les décisions et les met en œuvre. [...]

[...] Depuis les lois de décentralisation, les compétences des régions, département, communes ont été étendues à différents domaines économiques et sociaux jusque là réservés au pouvoir central. Ainsi les collectivités territoriales disposent d'un budget de plus en plus important. Les recettes sont principalement la dotation de l'Etat et les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle). Par ailleurs, les collectivités locales exercent un lobbying continu à Bruxelles pour tenter d'obtenir de la Commission un certain nombre d'avantages réglementaires et financiers. [...]