Les institutions internationales à caractère matériel et organique

Résumé du document

Les institutions internationales désignent l'ensemble des règles et des organisations créées par les Etats et les acteurs privés internationaux existant de manière officielle au sein de la société internationale. On peut distinguer les institutions internationales selon plusieurs critères. On distingue par exemple les institutions internationales à caractère public et les institutions internationales à caractère privé.

Extraits

[...] Elles sont l'expression de la volonté des acteurs publics ou privés internationaux, car elles désignent aussi des normes ou des règles issues des conventions internationales privées conclues entre les particuliers. II Les institutions internationales à caractère organique Les institutions internationales à caractère organique sont des institutions créées par les États et les organisations internationales pour défendre des causes multiples et plurielles au sein de la communauté internationale. Elles sont créées par la volonté des acteurs publics et vivent grâce aux contributions financières des États. [...]

[...] La violation de ces institutions- règles est condamnée par le droit international et entraîne l'application des sanctions. Les institutions internationales à caractère matériel souffrent cependant du problème de légitimité. Les acteurs internationaux qui bafouent ces institutions s'exposent théoriquement à des sanctions prévues par le droit international, mais peuvent y déroger dans certaines circonstances ou y dérogent le plus souvent pour des raisons politiques ou liées à la géopolitique. Les rapports de force entre les acteurs internationaux fragilisent le plus souvent ces institutions et leur champ d'application au sein de la communauté internationale. [...]

[...] Les institutions internationales organiques jouent un rôle important au sein de la communauté internationale, car elles accomplissent les fonctions ou les missions dont les États ne peuvent pas accomplir sur le plan international et résolvent aussi parfois sur le plan interne les problèmes dont les autorités publiques des États ne parviennent pas à résoudre comme les problèmes de protection des réfugiés de guerre, des enfants soldats, ou des victimes de viol massif dans certains États de la planète. Les institutions internationales organiques sont le plus souvent au service de la défense de l'intérêt général des États et des peuples au sein de la communauté internationale pour celles créées par les États, mais peuvent être aussi au service des intérêts de quelques acteurs privés internationaux (firmes internationales, organisations non gouvernementales, associations, etc. ) pour celles crées par les particuliers ou les personnes physiques. [...]

[...] Elles sont très opérationnelles au niveau international parce qu'elles rassemblent un grand nombre d'États et défendent une cause intéressant presque la quasi-totalité des États ou des peuples de la communauté internationale et sont plus ou moins opérationnelles au niveau régional parce qu'elles contiennent un nombre limité d'États et servent une cause limitée aux intérêts des États qui les composent. Les risques de confrontation d'enjeux ou d'intérêts personnels des États sont plus grands ou plus manifestes dans les institutions internationales organiques œuvrant dans le cadre régional que dans celles œuvrant dans le cadre universel. On trouve une variété d'institutions internationales organiques au niveau international comme au niveau régional. [...]

[...] On peut distinguer les institutions internationales selon plusieurs critères. On distingue par exemple les institutions internationales à caractère public et les institutions internationales à caractère privé. L'étude des institutions internationales qui sera abordée ici concerne la distinction entre les institutions internationales à caractère matériel et les institutions internationales à caractère organique. I Les institutions internationales à caractère matériel Les institutions internationales à caractère matériel concernent l'ensemble des règles ou des normes consacrées par les traités ou les conventions internationales. Elles ont une valeur juridique internationale qui lie la volonté des États et des autres acteurs internationaux et appartiennent au système juridique international. [...]