Les institutions déconcentrées

Thèmes abordés

Institutions déconcentrées, Etat central, Charte de la déconcentration, le préfet, administrations de l'État

Résumé du document

C'est sur elle que l'État a fait porter ses efforts depuis 20 ans.
Il y a 20 ans on ne parlait pas des institutions déconcentrées, mais de services extérieurs.
Services déconcentrés : cela veut dire que lorsque des décisions doivent être prises par l'Etat on peut imaginer un système qui serait hyper concentré et prendrait toutes les décisions.
L'Etat a décidé que le plus grand nombre de décisions qu'il doit prendre seraient prises par des représentants de l'Etat au niveau territorial.
Traditionnellement l'Etat central a toujours su qu'il devait disposer de relais pour que les décisions soient appliquées partout.
Avec la déconcentration les préfets sont toujours le bras du gouvernement, mais ils constituent aussi un pouvoir de décisions qui leur est propre. La déconcentration permet donc de faire en sorte que les institutions de l'Etat présentes dans les régions et départements soient autre chose que de simples éléments de mise en œuvre et d'application.

Extraits

[...] = aucune garantie ? Malgré tout, les préfets sont protégés par différents éléments. Le gouvernement doit respecter un certain nombre de principes au moment de la nomination. Il ne peut nommer que des individus sortant de l'Éna. Les préfets n'ont pas de syndicat mais ils ont mis en place l'association du corps préfectorale qui fait un rôle de lobbyisme pour assurer un certain nombre de garantis aux préfets. En théorie un préfet n'a pas le droit de quitter sa circonscription sans avoir l'autorisation du ministères de l'intérieur. [...]

[...] Le préfet de région ne dispose, que d'une administration légère, ce que l'on appel le secrétariat général aux affaires régionales. En réalité ce secrétariat n'est composé que de peu de fonctionnaires. C'est une administration de mission. La préfecture de région va utiliser les services administratif des départements (il n'y a donc pas de doublon entre la région et les départements). Au niveau du département : le préfet de département va réunir le collège des chefs de services. Toutes les semaines se réunissent les différents directeurs et ils définissent les actions à mettre en oeuvre. [...]

[...] En pratique l'administration de l'armée va fonctionner avec ses propres administrations régions administrative mais 9 régions militaires. D'autres administrations vont échapper au principe, non par la constitution mais par la loi. Ex : trésorier payeur général. Sa fonction est de procéder aux paiement de chacune des dépenses décidée par les personnes publiques. Il est responsable des paiements qu'il effectue. Pourquoi n'est-il pas soumis à l'autorité du préfet ? = celui qui décide de la dépense ne doit avoir aucun pouvoir sur celui qui règle la dépense. [...]

[...] 1er cas : la justice. La justice = administration La justice est rendu par l'État. Il serait injuste que la justice soit rendu par le préfet puisqu'il représente le pouvoir exécutif. La justice n'est donc pas déconcentrée. Deuxième cas : l'éducation nationale. Historiquement l'administration de l'éducation nationale met en oeuvre une déconcentration mais une déconcentration parallèle, qui n'est pas confondu avec les autres services déconcentrés. Cette déconcentration de l'éducation va s'appuyer sur des institutions différentes. Les administrations déconcentré de l'éducation = les académies. [...]

[...] Obstacle de moyen et institutionnel. Si l'ont considère qu'il n'est pas du rôle des ministères de mettre en oeuvre eux mm les politiques qu'ils définissent, cela veut dire qu'un certain nombre d'agents n'ont plus leur place dans l'administration. Il faudrait donc que certain agent accepte de quitter leur emploi au sein du ministère pour se retrouver dans un service déconcentré de l'Etat. : mais ça coûte cher de déconcentrer. Première difficulté pour la mise en oeuvre l'interministérialité : Tous les ministères n'apprécies guère de perdre des fonctions. [...]