L'institution judiciaire - objectifs, indépendance et organes constitutifs

Résumé du document

L'institution judiciaire joue un rôle moteur au sein de l'État actuellement et assume de multiples fonctions sociales. Répondant au principe de la séparation des trois pouvoirs, elle se doit d'être totalement indépendante afin de protéger le mieux qu'il soit les citoyens. En France, la fonction juridictionnelle se compose de deux ordres de juridictions: l'ordre administratif ayant pour sommet le Conseil d'État et l'ordre judiciaire au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, ordre traité ici précisément. A cette organisation s'ajoutent aussi des Cours telles que la Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République.

Extraits

[...] Répondant au principe de la séparation des trois pouvoirs, elle se doit d'être totalement indépendante afin de protéger le mieux qu'il soit les citoyens. En France, la fonction juridictionnelle se compose de deux ordres de juridictions: l'ordre administratif ayant pour sommet le Conseil d'État et l'ordre judiciaire au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, ordre traité ici précisément. A cette organisation s'ajoutent aussi des Cours telles que la Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République. [...]

[...] Donnedieu de Vabres, L'État, PUF, QSJ ? - P. Pactet, F. Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, Sirey Université - G. Carcassonne, La Constitution, Points Seuil - O. [...]

[...] Cela ne suffisait pas à garantir l'indépendance judiciaire et la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 va la modifier. Deux formations sont mises en place, la première, composée du Président de la République, le Garde des Sceaux magistrats du siège (magistrature assise, c'est-à-dire les juges), un magistrat du parquet (magistrature debout c'est-à-dire le Ministère Public), un conseiller d'État et trois personnalités désignées respectivement par le Président, l'Assemblée et le Sénat, est compétente à l'égard des magistrats du siège. La seconde compte les mêmes personnalités à l'exception des magistrats qui sont du nombre de 5 pour le parquet et d'un pour ceux du siège et est compétente à l'égard des magistrats du parquet. [...]

[...] Les organes au sein de l'institution judiciaire sont donc multiples et les mesures mises en place pour garantir la séparation des pouvoirs semblent correctes. La légitimité des organes est acceptée, de plus que le Conseil Constitutionnel veille à la conformité des lois. La sécurité du citoyen semble donc garantie par la soumission aux règles de droit des différentes parties du gouvernement comme il se doit de le faire lui aussi. Finalement, comme le dit O. Duhamel, on peut penser que la Justice ne souffre pas de réelle dépendance, mais ce qui pose problème serait plutôt son incapacité à résoudre un trop grand nombre d'affaires dans certains délais et qui s'accumulent du fait de la hausse de la misère et du surencombrement. [...]

[...] De plus, le recrutement doit se faire sur la base de l'article 6 de la Déclaration de 1789 qui stipule que tous les citoyens sont égaux ( admissibles à toutes dignités, toutes places ou emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leurs talents On doit donc tenir compte uniquement de la compétence et de l'expérience juridique et non d'autres critères. On peut aussi noter que l'indépendance par rapport à la politique, ou l'impartialité, est plus difficile à établir. [...]