L'impeachment

Résumé du document

Le régime politique américain est basé sur la séparation des pouvoirs inspirée de Locke et de Montesquieu. Cependant, l'indépendance des pouvoirs n'est pas telle qu'elle laisse l'organe législatif sans recours. Le Congrès dispose en effet d'un pouvoir de révocation : l'impeachment. En quoi consiste-t-il exactement ? Quelles en sont les modalités ?
I) La procédure de l'impeachment.
II) La pratique de l'impeachment : aperçu historique.

Extraits

[...] Nixon dément catégoriquement. Lors du procès qui s'ouvre en 1973, l'un des hommes évoque les activités illicites du CRP, que la découverte d'enregistrements de conversations tenues à la Maison Blanche confirme. La procédure d'impeachment est engagée en juillet 1974 par la Chambre des Représentants pour trois motifs : abus de pouvoir obstruction à la justice et refus de comparaître Néanmoins à nouveau la procédure n'aboutit pas, puisque Nixon démissionne avant le jugement, le 8 août 1974. NB : Fut proposée mais non retenue l'accusation portant sur le bombardement du Cambodge en 1969 Bill Clinton (1999) Une enquête du procureur Kenneth Starr, remise à la Chambre des Représentants le 9 septembre 1998, accuse M.Clinton d'avoir eu des relations sexuelles avec une stagiaire à la Maison Blanche, Monica Lewinski. [...]

[...] Sept juges fédéraux furent condamnés, mais jamais la destitution d'un président ne fut prononcée. Andrew Johnson (1868) Johnson, qui succède à Lincoln, est en constante opposition avec le Congrès. Le contentieux se noue autour d'une loi votée en 1867 qui soumet tout renvoi d'un ministre à l'accord préalable du Sénat. Or Johnson suspend sans son consentement le Secrétaire à la guerre, Stanton. La mise en accusation est votée. La destitution est rejetée au Sénat à une voix près. Le cas Johnson constitue en réalité une tentative de responsabilisation politique du Président. [...]

[...] Le déroulement de la procédure. D'abord, le Président est mis en accusation par la Chambre des représentants, sur un rapport de la commission des Affaires judiciaires saisie par un représentant Le vote se fait à majorité simple. Il est à noter que la chambre ne statue que sur le bien-fondé ou non de l'ouverture du procès. Ensuite, le Sénat, transformé en Haute Cour, rend son jugement. Les sénateurs sont exceptionnellement soumis au serment. Le procès est supervisé par le Président de la Cour Suprême. [...]

[...] Le Congrès dispose en effet d'un pouvoir de révocation : l'impeachment. En quoi consiste-t-il exactement ? Quelles en sont les modalités ? La procédure de l'impeachment. Qu'est-ce que l'impeachment ? C'est un moyen d'action du Congrès Chambre des représentants + Sénat) sur le Président, c'est-à-dire du législatif sur l'exécutif, qui met en cause sa responsabilité pénale et non politique, et susceptible d'aboutir à sa destitution. 2°.Qui peut être visé ? Le président, le vice-président mais aussi les fonctionnaires fédéraux sont susceptibles d'être mis en cause. [...]

[...] Le procès s'ouvre en janvier 1999. Le 12 février, William Clinton est acquitté à 5 voix près. Conclusion L'impeachment se révèle donc être assez rare en somme, ce qui en fait surtout un pouvoir de dissuasion. En effet, sa mise en œuvre est extrêmement complexe et longue, comme le souligne James Bryce : l'impeachment est la pièce d'artillerie la plus lourde de l'arsenal parlementaire si lourde qu'elle est inadéquate pour un usage ordinaire (The Americain Commonwealth, New York, The MacMillan Company, 1901). [...]