L'impact du quinquennat sur les institutions de la Vème République

Résumé du document

« N'oublions pas que le Président de la République a, en raison de l'article 5 (de la Constitution), un pouvoir d'arbitrage et qu'il n'est pas lié au changement de majorité parlementaire », voici la position claire du Président Mitterrand qui en 1992 marqué son opposition au quinquennat et aux élections simultanées ou presque du Président et des députés. C'est bien là, le principal problème du quinquennat, il peut donner une puissance trop grande au Président. Comme le laisse apparaître le Président socialiste, le quinquennat pose le problème de la toute puissance du Président et de l'absence du contre-pouvoir qu'est le Parlement. Le quinquennat est le mandat Présidentiel, il dure donc 5 ans. Il remplace le septennat qui en durait 7, depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 après son acceptation lors du référendum du 24 septembre de la même année. Cette réforme n'est pas une idée nouvelle, Pompidou en a parlé déjà en 1973, mais il faut rappeler que le septennat avait aussi ses partisans tel Raymond Barre qui soutenait l'idée d'un septennat non renouvelable.

Extraits

[...] La mise en place du quinquennat devait éviter cette situation en faisant en sorte que le calendrier électoral soit le même pour les élections législatives et Présidentielles. B / La cohabitation n'est cependant pas impossible La coïncidence entre les élections n‘est pourtant pas acquise, elle peut disparaitre pour plusieurs raisons indépendamment des électeurs. Ainsi, en cas de décès, de nouvelles élections Présidentielles seront organisées, dans cette situation les électeurs peuvent choisir de donner à la majorité un Président issu de l'opposition. [...]

[...] Nous pouvons nous demandez en quoi l'instauration du quinquennat a joué un rôle sur l'évolution des institutions de la Vème République. Nous allons dans un premier temps voire le renforcement de la puissance du Président puis dans un second temps l'influence du quinquennat sur la cohabitation . I / Renforcement du Présidentialisme A / Un Président doublement légitimé Un Président élu pour un quinquennat s'est vu donner une certaine légitimité, une confiance que lui accordent les électeurs en l'élisant. On peut également affirmer que les électeurs sont des personnes rationnelles qui ne changent pas d'avis entre deux élections (Présidentielle et législative) aussi proche dans le temps, mais au contraire devraient confirmer leur premier vote. [...]

[...] En outre, l'opposition n'aura pas assez d'élu pour adopter ses propositions de loi. Ainsi, le Président a une marge de manœuvre importante, cela renforce sa position. Avec un Parlement qui lui est acquis et une position très confortable de chef de l'exécutif, on peut se demander si le Président tiendra toujours sont rôle d'arbitre garant des intérêts supérieurs de la nation. II / Réduction de la possibilité d'avoir une cohabitation A / En théorie, une cohabitation est peu probable Cette réforme du mandat Présidentielle devait éviter les cohabitations dites période extraordinaires, puisque les électeurs compte tenu de la proximité des deux élections ne feraient que confirmer le premier vote. [...]

[...] Le quinquennat est le mandat Présidentiel, il dure donc 5 ans. Il remplace le septennat qui en durait depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 après son acceptation lors du référendum du 24 septembre de la même année. Cette réforme n'est pas une idée nouvelle, Pompidou en a parlé déjà en 1973, mais il faut rappeler que le septennat avait aussi ses partisans tel Raymond Barre qui soutenait l'idée d'un septennat non renouvelable .Le quinquennat a bouleversé le système des élections puisqu'il a rassemblée dans le temps les élections Présidentielles et législatives. [...]

[...] Dans un quinquennat (avec des élections législatives qui coïncident avec les Présidentielles), le Président peut appliquer sa politique sur cinq année complète. B / Un Parlement dévoué au Président La majorité Présidentielle comme son nom nous le laisse supposer est en parfaite adéquation avec la politique que souhaite mettre en œuvre le Président, elle ne veut donc pas s'opposer aux projets de loi du gouvernement qui en période normale (Président et premier ministre issu du même parti) sont le plus souvent d'abord voulu par le Président. [...]