Les groupes d'intérêt et l'Union européenne - influences sur les instances communautaires

Résumé du document

Les groupes d'intérêt, compris au sens large comme des entités qui cherchent à représenter les intérêts de sections particulières de la société en vue d'influencer les processus politiques (Jordan et Richardson 1987) jouent incontestablement un rôle important dans les arènes communautaires. Il s'agira d'entrevoir la place de ces groupes d'intérêt dans le processus décisionnel mais aussi, plus largement, dans le processus d'intégration européenne. Enfin, nous nous interrogerons sur la légitimité d'une telle influence des intérêts particuliers et de sa compatibilité avec la démocratie.

Extraits

[...] Certes, l'intégration de la société civile est une avancée démocratique face au déficit démocratique de l'Union et plus généralement face à la crise de la représentation politique qui conduit les citoyens à s'exprimer à travers des associations. Cependant, outre le risque évident de corruption, c'est la légitimité de ces groupes d'intérêt à représenter la société civile qui doit être mis en question car n'est-ce pas le plus souvent le poids financier d'une organisation qui détermine son influence en contradiction avec le principe démocratique un citoyen, une voix ? Bibliographie •Balme R., Chabanet D., Wright V. [...]

[...] On distingue deux plans principaux : le plan législatif proprement dit, d'une part, c'est-à-dire l'influence qu'il est possible d'exercer dans la prise de décision communautaire au niveau de la Commission, du Conseil et du Parlement ; le plan juridictionnel d'autre part, c'est-à-dire la possibilité d'intenter des recours devant la CJCE et par ce biais de faire évoluer le contenu de la législation communautaire. On dit que l'action des groupes d'intérêt est souhaitée par les institutions européennes et, en effet, la Commission n'hésite pas à les consulter pour l'élaboration de ses projets en leur reconnaissant un statut quasi institutionnel. D'ailleurs, l'influence des groupes d'intérêt est à l'origine de la plupart des initiatives des institutions. . [...]

[...] Ce débat renvoie à l'opposition entre deux conceptions antagonistes de l'intérêt général La conception française Selon la conception rousseauiste, exprimée dans Le contrat social et dominante en France depuis la Révolution, l'existence et la manifestation des intérêts particuliers ne peuvent que nuire à l'intérêt général qui, dépassant chaque individu, est en quelque sorte l'émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle. Puisque l'objectif des groupes d'intérêt est d'influencer les décisions communautaires en vue de l'avancement de leurs intérêts propres, qui sont par hypothèse distinct de l'intérêt général, le résultat du travail des groupes de pression serait de biaiser le processus de décision politique devant aller dans le sens de l'intérêt général et serait par conséquent condamnable. La conception anglo-saxonne Selon la conception utilitariste (A. Smith, J. [...]

[...] II- Le rôle des groupes d'intérêt dans le processus d'intégration européenne Si les groupes d'intérêt sont présentés par les néo-fonctionnalistes comme des acteurs majeures du processus d'intégration européenne, leur rôle serait à nuancer selon l'approche intergouvernementaliste libéral L'optique néo-fonctionnaliste, développé à la fin des années 50 par Ernst Haas, avancent l'hypothèse selon laquelle les acteurs déclenchant l'effet d'engrenage (spill over) sont les acteurs non-étatiques, au premier rang desquels les groupes d'intérêt, plutôt que les Etats souverains. Les groupes d'intérêt trouveraient, en effet, dans l'intégration politique un meilleur moyen de promouvoir leurs intérêts économiques ou leurs idéaux politiques. [...]

[...] Les groupes d'intérêt revêtiraient une importance majeure, en influençant les gouvernements nationaux mais n'agissent pas sur la prise de décision communautaire proprement dite. L'européanisation des intérêts affaiblit-elle les gouvernements des Etats ? A travers ses travaux sur la gouvernance à niveaux multiples, Edgar Grande affirme que la multiplication des niveaux pénaliserait les groupes d'intérêt. En rendant multiple les points d'accès, la gouvernance à niveaux multiples rendrait l'influence des groupes d'intérêt plus diffuse et permettrait aux gouvernements de récupérer de l'autonomie par rapport à ces groupes d'intérêt dominant sur le plan national. [...]