Les grands traités européens depuis 1950

Résumé du document

L'idée d'un rassemblement des Etats européens s'est particulièrement développée au XVIIIème siècle avec les Lumières, mais n'a trouvé un réel écho qu'au milieu du XXème siècle. C'est en effet à la suite de la Seconde Guerre mondiale que l'idée d'une association des Etats qui créerait un ordre stable en Europe et ainsi éviterait une nouvelle guerre s'est répandue. Elle fut concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, le 9 mai 1950 dans un discours appelant la France et l'Allemagne, ennemies de la veille, à mettre sous une autorité commune le charbon et l'acier. Ce jour, choisi comme fête européenne, marque ainsi le début de la construction qui a conduit à l'Union Européenne que nous connaissons et qui compte aujourd'hui 27 membres.
Quels ont été les grands traités qui ont jalonné la construction européenne depuis ce discours? Sommes nous en marche vers un Etat fédéral, des Etats-Unis d'Europe?
Nous verrons dans un premier temps que la coopération des premiers temps a connu de nombreuses réussites, puis que depuis quelques années l'Europe semble être "en panne".

Extraits

[...] II vers une Europe supranationale? Un début prometteur a. Des Communautés européennes à l'Union Européenne: le Traité de Maastricht - Le Traité de Maastricht ou Traité sur l'Union européenne (TUE) est signé à Maastricht le 7 février 1992 par l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume- Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal, et entre en vigueur le 1er novembre 1993. La Communauté européenne prend alors le nom d'Union Européenne. - Il définit une nouvelle politique européenne reposant sur les trois piliers que sont les Communautés européennes, la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et la coopération judiciaire en matière pénale. [...]

[...] Il entérine la fusion des instances exécutives mises en places par les traités précédents. Il institue également les structures encore en place aujourd'hui que sont le Conseil et la Commission qui siègent à Bruxelles, les Communautés ayant déjà une Cour de Justice et un Parlement. b. Un nouveau pas en avant: l'Acte unique - L'Acte unique européen est signé le 28 février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il poursuit et relance l'œuvre du Traité de Rome en fixant pour 1993 l'achèvement du marché commun et en permettant la libre circulation des capitaux et services. [...]

[...] Ce jour, choisi comme fête européenne, marque ainsi le début de la construction qui a conduit à l'Union Européenne que nous connaissons et qui compte aujourd'hui 27 membres. Quels ont été les grands traités qui ont jalonné la construction européenne depuis ce discours? Sommes nous en marche vers un Etat fédéral, des Etats-Unis d'Europe? Nous verrons dans un premier temps que la coopération des premiers temps a connu de nombreuses réussites, puis que depuis quelques années l'Europe semble être "en panne". I la réussite de la coopération interétatique Les débuts: une association dans des domaines stratégiques et restreints a. [...]

[...] Il instaurait ainsi un marché commun en supprimant les droits de douane, les restrictions quantitatives mais aussi les subventions des Etats à leur production nationale. - L'aspect économique était doublé d'un enjeu politique puisque ce traité visait à garantir la paix en plaçant sous contrôle commun l'industrie sidérurgique et donc la production d'armes. Il permettait de plus de relancer l'économie par la libre circulation des matières premières dans une Europe affaiblie par la guerre et dans un contexte de Guerre Froide. [...]

[...] L'échec du Traité constitutionnel - Le Traité de Rome II ou Traité établissant une Constitution pour l'Europe est signé à Rome le 29 octobre 2004 par les chefs d'Etat et de gouvernements européens ainsi que ceux de Bulgarie, Roumanie et Turquie, à titre d'observateurs. Il aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006 après ratification par chacun des 25 Etats membres. - Ce traité devait regrouper les textes de tous les traités antérieurs afin de les rendre plus lisibles pour les citoyens mais également réformer définitivement les institutions pour répondre aux nouveaux besoins créés par les élargissements récents. [...]