Les grands principes de l’Etat fédéral

Thèmes abordés

Principes, Etat fédéral, légitimité, Etats-membres, principe de participation, souveraineté, principe de superposition

Résumé du document

Un Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. En tant qu'entité abstraite, il a le pouvoir de se doter de sa propre constitution ou de distribuer les compétences grâce à des prérogatives exorbitantes du droit commun.
L'Etat fédéral est une structure basée sur une constitution qui se superpose aux Etats qui le composent, constituant son territoire sur l'ensemble des territoires des Etats fédérés.
On en trouve la première forme en 1787 aux Etats-Unis.

Extraits

[...] Cette seconde chambre est garante de la participation des Etats fédérés, en appliquant le principe d'égalité (En Allemagne, l'égalité pondérée). Ainsi, chaque Etatmembre possède le même pouvoir, il doit approuver chaque modification de la constitution fédérale. L'Etat fédéral est donc en partie placé sous le contrôle des Etats-membres. Aux Etats-Unis, le Sénat a parfois plus de prérogative que la Chambre des représentants, par exemple lorsque les sénateurs doivent approuver la nomination des secrétaires d'Etats. II/ L'Etat fédéral, titulaire de la souveraineté. [...]

[...] : Le principe de participation. Le fonctionnement de l'Etat fédéral est assuré par sa bonne coordination avec les Etats fédérés. L'Etat fédéral se construit et s'articule autour notamment de la participation, de l'autonomie et de l'égalité des Etats fédérés. Le fondement de l'Etat fédéral est le principe de la répartition sur deux niveaux de la compétence de l'Etat. En effet, afin de garantir aux Etats fédérés leur autonomie, l'Etat fédéral se détache d'une part de ses prérogatives pour les confier aux Etats membres. [...]

[...] Les grands principes de l'Etat fédéral Un Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. En tant qu'entité abstraite, il a le pouvoir de se doter de sa propre constitution ou de distribuer les compétences grâce à des prérogatives exorbitantes du droit commun. L'Etat fédéral est une structure basée sur une constitution qui se superpose aux Etats qui le composent, constituant son territoire sur l'ensemble des territoires des Etats fédérés. On en trouve la première forme en 1787 aux Etats-Unis. [...]

[...] : Le principe de superposition. Dans les domaines des compétences concurrentes où l'Etat fédéral et les Etas fédérés peuvent entrer en conflit, le principe de superposition intervient de plus en plus. De plus, l'Etat fédéral est prioritaire pour imposer ses normes. En effet, la loi fédérale s'impose aux Etats dès sa promulgation, abrogeant les lois fédérées contraires : Bundesrecht bricht landesrecht (Le droit fédéral brise le droit des Etats). Le rôle de l'Etat fédéral pose ce principe de subsidiarité (qu'on retrouve par ailleurs dans l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne). [...]

[...] : Un rôle majeur de souveraineté et de cohésion. L'Etat fédéral se réserve tout de même certains domaines clefs. Seul propriétaire de la souveraineté externe, il conserve ainsi le monopole des relations internationales. Ainsi les Etats fédérés sont privés d'une représentation diplomatique à l'étranger, de l'adhésion à des organisations internationales ainsi que de la capacité à signer des traités. On peut tout de même relever les quelques exceptions que constituaient l'Ukraine et la Biélorussie à l'époque de l'URSS et que constitue le statut du Québec en France. [...]