"Gouverner par contrat, l'action publique en question" de Jean-Pierre Gaudin (1999)

Résumé du document

Depuis quelques années, les politiques publiques ont changé de visage et ce dans tous les pays de l'Union Européenne. Les notions de médiation, de partenariat, de gouvernance multi-niveaux sont à l'honneur et tendent à s'imposer comme nouveau modèle du processus décisionnel...
Pour commencer, il faut savoir que la diffusion de la négociation explicite comme nouveau mode de faire des politiques publiques est indissociable d'autres phénomènes tels que la décentralisation, la réforme de l'Etat, l'intégration européenne, ou la prégnance du libéralisme et des valeurs individualistes. Tous ces processus s'articulent et se renforcent réciproquement tout en restant distincts.
Toutefois, s'il s'agit d'un phénomène qui se généralise en Europe, Gaudin refuse l'idée de la diffusion d'un modèle politique standard. Selon lui, la contractualisation et les nouvelles politiques publiques sont le résultat d'une combinaison entre des intérêts, des valeurs et des institutions propres à chaque pays. Ainsi la contractualisation apparaît partout mais selon des modalités et des degrés différents. Par exemple en Allemagne, la coopération multiniveaux s'est beaucoup développée via des commissions permanentes tandis qu'en Grande Bretagne il s'agissait plutôt de partenariats informels et pragmatiques notamment avec le secteur privé...

Extraits

[...] Pour ces espaces, nouveaux objets de politiques publiques, on a voulu établir un régime d'équivalence entre un terme spatial qui évoque la proximité et une méthode d'action moins prescriptive, planifiée et technicienne. D'autre part, la négociation explicite des politiques publiques répond à une exigence croissante de démocratie. Le cercle des acteurs qui prennent part au processus décisionnel est élargi et les argumentations officialisées mettent en lumière la configuration des intérêts en présence dans la négociation. Ainsi on s'éloigne de la démocratie représentative pour approcher la démocratie participative dans laquelle le processus décisionnel est visible, public et explicite. Cependant, quelques réserves reviennent souvent à propos de ce nouveau mode de faire. [...]

[...] L'importance acquise par ces nouvelles compétences a favorisé l'apparition d'élites locales à recrutement spécialisé. En effet la figure du notable local a changé. Gaudin montre comment la notion de "flux" (capacité à entrer dans des réseaux et à les faire fonctionner) a remplacé celle de "stock" (capitaux économique, culturel et relationnel traditionnels hérités). Il s'agit de la fin des" lignées notabilières" car aujourd'hui la notabilisation en une génération est possible. Gaudin parle à ce sujet du nouveau profil des "technotables". [...]

[...] Car si au début, nombreuses étaient les initiatives isolées et d'expérimentation, leur reproduction et leur banalisation ont permis à certains acteurs de s'imposer comme acteurs incontournables. On parle aujourd'hui volontiers de médiateurs ou de chefs de projets. En réalité il s'agit de nouveaux acteurs dont les atouts sont dus à un itinéraire professionnel mixte ou diversifié. Ceux ci sont capables de jouer le rôle d'interface entre différents milieux et de faire la traduction entre différents mondes de références. Ils maîtrisent parfaitement le "langage de coopération" qui permet de relier les divers partenaires de la négociation. [...]

[...] Gouverner par contrat, l'action publique en question Depuis quelques années, les politiques publiques ont changé de visage et ce dans tous les pays de l'Union Européenne. Les notions de médiation, de partenariat, de gouvernance multi-niveaux sont à l'honneur et tendent à s'imposer comme nouveau modèle du processus décisionnel. Jean Pierre Gaudin est chercheur au CNRS et directeur du Centre comparatif d'études sur les politiques publiques et les espaces locaux (CEPEL). Il nous propose dans ce livre paru en 1999 un tour d'horizon assez complet du renouvellement des méthodes des politiques publiques et des conséquences qu'il induit (apparition d'un nouvel imaginaire politique, développement d'un nouveau mode de recrutement d'élites locales, ou encore ardent travail d'accréditation de la bonne négociation par des acteurs spécifiques). [...]

[...] La notion de gouvernement désigne un processus décisionnel classique qui vise des objectifs hiérarchisés et fait l'objet de pilotages politiques unifiés. Tandis que la gouvernance introduit une coopération entre différents acteurs (étatiques ou non), fait intervenir tout un jeu de relations par interactions continues et réseaux multipolaires et permet l'élaboration de règles du jeu négociées hors des hiérarchies institutionnelles classiques. Mais au-delà de cette opposition tranchée, Gaudin cherche à montrer que les méthodes de gouvernance par contrat existaient avant la décentralisation et que plus que leur nouveauté, c'est leur diffusion extraordinaire qu'il convient de saluer. [...]