Le gouvernement de cabinet : l'exemple du Royaume Uni

Résumé du document

Le gouvernement dit « de cabinet » définit un système politique parlementaire où le gouvernement et son chef prédominent sur le chef de l'Etat au sein d'un pouvoir exécutif dualiste. Il s'agit donc de la situation politique inverse à celle que connaît l'Exécutif bicéphale sous la Ve République avec la prééminence du Chef de l'Etat -du moins hors période de cohabitation.
L'étude de son exemple le plus symbolique, le système politique britannique, permet de dégager les caractéristiques principales de ce type de gouvernement.
La Chambre des Communes détient, de fait, l'effectivité du pouvoir législatif au Royaume-Uni, malgré un bicamérisme de droit. En effet, la Chambre des Lords, nommés à vie, joue un rôle minime, essentiellement symbolique.
Les élections à la Commune, directes depuis 1920, sur le mode du scrutin majoritaire à un tour provoque le phénomène majoritaire – avec les inconvénients qu'on lui connaît : surreprésentation du vainqueur accentuée par le système des bonus et malus, quasi-invisibilité des petits partis sur la scène nationale… Les électeurs se savent voter pour un parti qui détiendra par la suite les fonctions gouvernementales.

Extraits

[...] Le gouvernement de cabinet : l'exemple du Royaume-Uni Le gouvernement dit de cabinet définit un système politique parlementaire où le gouvernement et son chef prédominent sur le chef de l'Etat au sein d'un pouvoir exécutif dualiste. Il s'agit donc de la situation politique inverse à celle que connaît l'Exécutif bicéphale sous la Ve République avec la prééminence du Chef de l'Etat -du moins hors période de cohabitation. L'étude de son exemple le plus symbolique, le système politique britannique, permet de dégager les caractéristiques principales de ce type de gouvernement. [...]

[...] Conclusion Le gouvernement de cabinet possède donc des prérogatives très étendues dans le système britannique. La prééminence gouvernementale sur un chef de l'Etat irresponsable est totale, si bien que l'expression dualisme de façade à l'instar de P.M. Gaudemet, voire d'un monocéphalisme dans la pratique, semble justifiée. En effet, si le Cabinet joue indéniablement un rôle prépondérant dans la conduite et la mise en acte de la politique gouvernementale, il demeure sous l'égide d'un Premier Ministre dont la puissance ne saurait guère être contestée que par son propre parti. [...]

[...] Au fil du temps, le système collégial du gouvernement a évolué. La responsabilité collective des ministres n'exclut plus aujourd'hui une responsabilité individuelle dans le domaine de leurs attributions. (cf. la démission de Leon Brittan, ministre du Commerce et de l'Industrie, après de l'Affaire Westland en 1985) Dans le système collégial pur, le chef de gouvernement n'est qu'un Primus inter pares Aujourd'hui, tel n'est plus le cas. En effet, le Premier Ministre, du fait du bipartisme accentué et de la stabilité de la majorité gouvernementale comme parlementaire, dispose de moyens d'action pour conduire effectivement la politique de la nation. [...]

[...] Dès lors, si l'on parle de Cabinet des Ministres en France, on ne saurait qualifier pour autant le système de la Ve République de gouvernement de cabinet La configuration est totalement différente : d'abord, parce qu'il existe un dualisme exécutif qui n'a rien de fictif, exacerbé par les cohabitations ; ensuite, parce que le rapport de force en son sein est à l'avantage du Chef de l'Etat ; et enfin, parce que les ministres ne peuvent cumuler mandats parlementaires et portefeuilles ministériels (art .23 de la Constitution) pour éviter l'écueil antiparlementariste des III et IVe Républiques. Bibliographie Droit Constitutionnel Les Démocraties, O.Duhamel, Points, 3ème édition The British Cabinet, J.P. Mackintosh Droit Constitutionnel et Institutions politiques, C. Debbasch, J.M. Pontier, J. Bourdon, J.C. Ricci, 4e édition, Economica Le pouvoir politique en Grande-Bretagne, M. Charlot, 2e édition, Thémis Le système politique britannique, J. [...]

[...] Chaque membre du gouvernement possède des attributions précises, et est compétent en sa matière. Cependant, les décisions sont prises à l'unanimité. Le gouvernement peut donc être qualifié de collégial et solidaire, puisque la responsabilité des ministres devant le Parlement se joue de façon collective. Une particularité britannique : le Shadow Cabinet La Grande-Bretagne est un des rares pays où l'opposition est véritablement institutionnalisée, à travers un cabinet fantôme ou Shadow Cabinet En effet, l'opposition est dès le début du mandat perçue comme pouvant succéder à la majorité en place. [...]